Loi de finances pour 2005

Monsieur le ministre, permettez-moi, tout d'abord, de vous féliciter pour votre brillante nomination comme ministre de l'agriculture ; c'est un poste important, n'est-ce pas, monsieur Puech ? Je ne doute pas qu'avec M. Nicolas Forissier vous formerez une équipe solide pour que notre agriculture puisse franchir des caps importants. Je pense en p...

On ne peut donc le comparer ni à la drogue, ni au tabac. En outre, il ne faut pas assimiler vin et alcool. Le vin est un produit d'alimentation : ne boit-on pas en mangeant ! Ne nous laissons plus entraîner dans de faux débats, dans lesquels le vin est mis au banc des accusés. Luttons intensément contre l'alcoolisme, qui fait des dégâts terrib...

M. Jacques Blanc. Ils contribuent à l'aménagement équilibré et harmonieux de notre territoire, c'est un choix de société. Avec vous, monsieur le ministre, nous allons les soutenir !

Chacun sait que les résidences secondaires se développent et chacun mesure les charges qui en découlent pour l'ensemble des communes. Nous proposons de tenir compte davantage du poids des résidences secondaires dans la redistribution des sommes versées aux communes au titre de la DGF. L'amendement n° I-61 rectifié, qui va être appelé, est un ...

Je souligne que c'est notre collègue Jean Faure qui, au sein du groupe « montagne » a beaucoup plaidé pour cet amendement, que je défends moi-même avec une grande conviction. J'ai bien entendu à la fois M. le rapporteur général et M. le ministre. Pour ma part, je souhaiterais vraiment que soit pris l'engagement d'analyser objectivement les con...

Monsieur le ministre, vous venez d'évoquer le potentiel financier, qui se substitue au potentiel fiscal. Je voudrais souligner que vos propositions comportent une révolution positive : la couverture des charges d'entretien des vastes espaces, c'est-à-dire l'indice superficiaire. Il s'agit là d'une étape extrêmement importante et j'espère que n...

Je souhaite tout d'abord interroger M. le ministre. On nous dit que la dotation superficiaire est un élément de richesse. Je croyais quant à moi qu'il s'agissait de la couverture d'une dépense spécifique. Il y a là matière à débat ! La couverture d'une dépense spécifique ne peut pas être considérée comme un élément de richesse par rapport aux...

Etant donné les éléments d'explication fournis par M. le ministre et sous réserve d'une analyse des résultats de cette réforme - qui est heureuse puisque la dimension spécifique de nos communes est enfin prise en compte -, j'accepte de retirer mes amendements.

Représentant de l'un des départements les plus pauvres de France, la Lozère, qui est confronté à une situation financière de plus en plus difficile, je voudrais interroger le Gouvernement. Quand on décide de décentralisations - et je suis partisan de ces dernières -, on oublie que le seul problème pour embaucher des personnels destinés à assum...

Il doit assumer la prise en charge de collèges n'accueillant parfois que cent ou cent cinquante élèves, mais que nous voulons maintenir. En 2004, la Lozère figurait au nombre des vingt-quatre départements bénéficiaires de la dotation de fonctionnement minimale. Je crois même qu'elle comptait parmi les cinq départements considérés comme les plu...

Il s'agit d'attirer l'attention sur l'importance des charges qui seront induites par le transfert aux départements de nouveaux kilomètres de voirie nationale. Même si une compensation est prévue en faveur des départements, chacun sait bien que ce transfert entraînera pour ceux-ci des dépenses supplémentaires, surtout dans l'espace rural.

Ce débat permettra en effet de traiter le dossier au fond, de faire tomber un certain nombre d'affirmations, souvent erronées, et de dissiper une ignorance, hélas ! trop répandue dans notre pays, à l'égard tant de l'Europe que de la Turquie. Cette ignorance concerne, d'abord, l'Europe, qui, aujourd'hui, n'est plus un club fermé et homogène.

L'Europe a évolué : elle est passée d'une communauté à six à une union à vingt-cinq ; il existe des coopérations renforcées ; des initiatives sont prises entre certains membres de l'Union européenne. Par conséquent, n'ayons pas la nostalgie d'une Europe à six, à neuf, à douze, ou même à quinze. Or, tout à coup, il y a une prise de conscience q...

N'accusons pas la Turquie de faiblesses européennes, car ce serait particulièrement injuste. Il existe, ensuite, une ignorance de la réalité de la Turquie. Certains affirment qu'elle est européenne, d'autres non. Mes chers collègues, depuis quarante ans, l'Europe a reconnu à la Turquie sa vocation européenne. Il est écrit, dans les accords de ...

M. Jacques Blanc. Je voudrais éviter un malentendu. Je me suis efforcé d'attirer l'attention sur le besoin de préparer l'avenir.

Le Gouvernement et la commission des finances nous ont répondu qu'une analyse objective aurait lieu et qu'elle permettrait de se projeter dans l'avenir.

Je n'ignore pas que le département de la Lozère touchera - cela traduit une véritable solidarité, ...

Cependant, sous prétexte que nous touchons plus que les autres, je ne voudrais pas que, à l'avenir, on arrête l'évolution nécessaire, car les charges continueront d'augmenter. Par conséquent, je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir mis ce mécanisme en place. Ensuite, je me réjouis de l'action de notre éminent collègue Jean François-Ponce...

Il s'agit de modifier le plafonnement de la dotation en instituant un plafonnement suivant des taux modulables en fonction de la superficie des communes. Nous voulons en effet consacrer la prise en charge de l'espace. Toutefois, Pierre Jarlier ayant déposé un amendement tout à fait remarquable, je retirerai volontiers le mien au profit du sien.

Oui, monsieur le président, car l'amendement n° I-232 rectifié ter est bien meilleur. Je tiens à remercier le Gouvernement et la commission des finances. Il s'agit d'une action en profondeur qui a été initiée par le groupe des élus de montagne, que j'ai l'honneur de présider. Le travail, porté par M. Pierre Jarlier, répond à l'attente d...