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Les amendements de Jacques Blanc pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Cet amendement tend à rétablir le dispositif initialement proposé par le Gouvernement. Afin d'aboutir à une vraie relance des zones de revitalisation rurale, les ZRR, il convient d'accorder une aide financière réellement significative aux communes, seules à même de maintenir leur population et dont le rôle dans les ZRR est essentiel. Nous prop...
L'esprit de cet amendement est le même : il vise à augmenter la durée des mécanismes de garantie applicables aux communes qui subissent une perte d'éligibilité ou une importante diminution de leur dotation de solidarité rurale du fait de la réforme qui pourrait être introduite dans le projet de loi de finances pour 2005. Il s'agit d'un lissage...
Quelle que soit la décision de notre éminent collègue Denis Badré, il doit ressortir de ce débat qu'une volonté existe et qu'elle s'est même traduite par un engagement voté par l'Assemblée nationale. L'important, c'est en effet de permettre le maximum de reprises d'entreprises en difficulté dans des conditions les plus transparentes possibles....
