Application de la loi relative au développement des territoires ruraux

Monsieur le ministre, vous vous êtes fortement impliqué, avec M. Forissier, à l'époque secrétaire d'Etat, dans la loi relative au développement des territoires ruraux. Vous avez su en effet mener à bien la préparation, puis le vote de ce texte. Grâce à la volonté du Premier ministre d'alors, Jean-Pierre Raffarin, que je suis heureux de saluer, ...

oui, mon cher collègue, et d'abord parce que, pendant des années, les territoires ruraux ont été laissés à l'abandon.

La loi relative au développement des territoires ruraux est venue traduire une volonté politique forte du Gouvernement et de ses soutiens de mettre un terme à la désertification d'un certain nombre de nos territoires, situés en particulier dans les zones de montagne.

M. Jacques Blanc. Nous entendions donner des chances nouvelles à ces territoires ruraux : les discours sont aujourd'hui transformés en actes législatifs, en décrets et en réalisations.

Il est vrai que nous sommes parfois impatients de voir publier l'ensemble des décrets d'application, d'autant que le Sénat a joué un rôle positif important dans l'élaboration du texte. J'en félicite le président de la commission des affaires économiques, également rapporteur du projet de loi en question. Nous sommes intervenus avec force au co...

Nous vous apportons notre soutien, monsieur le ministre, en vue de l'achèvement du travail d'élaboration de ces décrets.

On ne peut pas laisser dire qu'il s'agit là d'un texte d'affichage dans la mesure cette loi manifeste un volontarisme politique en matière d'aménagement du territoire.

Notre pays en avait bien besoin. Évidemment, ceux d'entre nous qui avaient montré beaucoup de réticence lors des débats sur le projet de loi sont maintenant les premiers à estimer que la prise des décrets traîne en longueur ! N'est-ce pas, monsieur Courrière ? Mais cette impatience prouve qu'il s'agit d'un bon texte ! Il faut aller plus vite p...

Voilà ce que nous devions d'emblée affirmer, en soulignant que ce texte a redonné un fondement aux zones de revitalisation rurale. Sur ce point, les décrets ont déjà été publiés. En outre, dans sa sagesse, le Gouvernement a prolongé, pour les communes n'ayant pu entrer aussi vite que cela était souhaité dans une structure intercommunale, le dé...

Cela étant, on nous dit qu'il existe une pénurie de médecins. Excusez-moi, chers collègues de l'opposition, mais ce n'est pas cette loi qui peut corriger les erreurs monumentales accumulées par le passé dans le domaine de la formation des médecins ou des personnels de santé !

M. Jacques Blanc. Soit dit entre nous, si les responsabilités sont partagées à cet égard, elles vous incombent néanmoins pour la plus grande part !

M. Jacques Blanc. En effet, à l'époque où M. Jospin était Premier ministre, les facultés de médecine auraient pu être ouvertes à davantage d'étudiants : nous ne serions pas aujourd'hui en situation de pénurie ! Il faut tout de même le dire !

M. Jacques Blanc. En effet, combien de jeunes originaires de nos campagnes ont été écartés à l'issue du concours de fin de première année organisé dans les facultés de médecine, alors qu'ils auraient pu faire de remarquables praticiens ? À l'heure actuelle, nous sommes obligés d'aller recruter des médecins à l'étranger, et la pénurie est généra...

Ce n'est tout de même pas la faute de Dominique Bussereau ou de Jean-Pierre Raffarin si nous nous trouvons aujourd'hui dans cette situation !

Réjouissons-nous que, pour une fois, on ait osé aborder dans la loi la question des incitations à l'installation de professionnels de santé ou à la construction d'équipements sanitaires, qu'on ait donné la possibilité à des collectivités territoriales d'intervenir sur ce plan, ce que l'on aurait dû faire voilà bien des années, qu'on ait permis ...

M. Jacques Blanc. La moitié d'entre eux concernent des modifications du code rural, d'autres sont relatifs au code général des impôts, au code de l'urbanisme, au code de l'environnement, au code général des collectivités territoriales, au code du travail, au code de la sécurité sociale ou même au code de procédure pénale.

Cela dénote, mes chers collègues, l'ampleur du champ de cette loi, dont le texte a été enrichi par l'Assemblée nationale et, dans une large mesure, par le Sénat. Le caractère interministériel de nombre des thèmes abordés explique d'ailleurs en partie les temps de latence constatés pour la parution des décrets. Cependant, nous voulons dire aujo...

Cela étant, un certain nombre d'interrogations demeurent. Sans revenir sur les débats que nous avons eus, je voudrais rappeler certaines d'entre elles. Par exemple, où en sommes-nous exactement s'agissant de l'extension aux professions libérales des dispositions fiscales que j'évoquais à l'instant, visant à favoriser les reprises ? Je souhaite...

M. Jacques Blanc. C'est l'État, mon cher collègue ! Cela a été inscrit dans les textes. Là encore, c'est le Premier ministre de l'époque, M. Jean-Pierre Raffarin, aujourd'hui présent parmi nous, qui l'a voulu. Quel chantier avez-vous ouvert là, monsieur le Premier ministre !

L'histoire le retiendra : le chantier de la décentralisation n'est pas facile, mais vous avez tenu bon et vous avez avancé, comme sur d'autres sujets !