Conseil européen des 15 et 16 juin 2006

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je débuterai mon intervention par un constat : un débat préalable au Conseil européen est organisé au Parlement, conformément à sa volonté. C'était le souhait du Sénat, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la délégatio...

Nous ne pouvons pas non plus en accuser les ministres. Dans ce « non », ce n'est pas violer l'analyse objective de la démocratie que de souligner que la bascule vient sans doute de ceux qui ont cru aux affirmations dangereuses de ceux qui parlaient de l'existence d'un plan « B ». Si, aujourd'hui, la France a des difficultés à faire passer son...

Pour ma part, je me réjouis de la volonté de la France et de sa capacité à se remettre de ce choc pour récupérer peu à peu son influence. Nous ne pouvons pas accuser ceux qui veulent sortir de cet état de choc d'être responsables du choc. Il faut de temps en temps faire preuve de bon sens !

La situation est la suivante : il n'y avait pas de plan B et il faut trouver des solutions. La France ne pourra pas être seule à trouver les solutions. Il faudra bien que nous le fassions de concert avec ceux qui construisent l'Europe avec nous. Or deux pays ont dit non, d'autres pays ont dit oui et d'autres encore s'interrogent. Il faudra bi...

Lorsqu'on a dit non, il est plus difficile de faire des propositions que si on a porté le oui !

La France a eu le mérite, malgré le non, d'avancer un certain nombre de propositions, de petits pas. Certes, nous aurions préféré, après un oui au référendum, être le grand moteur de l'Europe, son porte-flambeau. Peut-être n'avons-nous pas assez communiqué sur l'Europe ?

Peut-être avons-nous trop rejeté les difficultés sur l'Europe ? Tout à l'heure, le président de la délégation pour l'Union européenne disait, à juste titre, que le dispositif Natura 2000 avait irrité nos concitoyens. Ce n'est pas l'Europe qui a compliqué la situation - il n'est qu'à voir ce qui se passe dans les autres pays -, c'est la France,...

Certes, Natura 2000 est un exemple qui remonte à un certain temps déjà. Cependant, quels qu'aient été les gouvernements, nous sommes tous responsables de ne pas avoir mis en valeur l'Europe et d'avoir rejeté sur elle la faute de ce qui n'allait pas. Un sommet européen va avoir lieu. Vous avez fait des propositions, monsieur le ministre, et vou...

Je souhaite m'arrêter un instant sur quelques points. Tout d'abord, le nouveau traité est bien nécessaire. Aujourd'hui, l'Europe fonctionne grâce au traité de Nice, qui ne méritait peut-être pas tout le mépris dont on l'a accablé, d'autant que ce traité était transitoire. Beaucoup ont oublié que le traité de Nice a permis de répondre à l'att...

...et qui attendaient de l'Europe un signe. C'est ce signe, rappelons-le, que le traité de Nice a permis ! Pour ma part, je souhaite que nous puissions adopter le projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la Bulgarie et la Roumanie avant la fin de la session parlementaire : ce serait un geste fort. Je souhaite également...

Je dis ce que je pense ! Je l'ai vu faire ! Monsieur le ministre, vous avez bien su exprimer les sentiments des Françaises et des Français, ce qui n'était pas une tâche facile. Nous nous trouvons aujourd'hui à la veille d'une réflexion indispensable sur les problèmes de l'élargissement. Vous n'avez pas parlé de frontières, et vous avez bien f...

Sans la PAC, où en serions-nous ? Où en serions-nous si le Président de la République et les différents gouvernements n'avaient pas eu la volonté de sauver la PAC, sans complexe, parce qu'elle est autant d'avant-garde que la nécessaire politique en faveur de la recherche et du développement ? Oui, mes chers collègues, croyons en l'Europe. San...

À Barcelone, pour les dix ans du processus de Barcelone, le Président de la République a demandé qu'une partie des crédits pour la politique de voisinage soit consacrée au rapprochement avec les pays méditerranéens. Soyons les moteurs de cette politique. La France a une mission historique dans cette affaire afin de concilier les intérêts du No...