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Les interventions de Jacques Blanc sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/11/2006 — Amendement N° 398 rectifié au texte N° 20062007-051 - Article 70 quater (Retiré)
MM. J. Blanc, Revet
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 216-4 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : A leur demande, les organismes relevant de la mutualité sociale agricole mentionnés aux articles L. 732-2 et suivants du code rural peuvent, dans les départements dont toutes les communes ont été classées en zone de ...
13/11/2006 — Amendement N° 226 rectifié au texte N° 20062007-051 - Article 44 (Adopté)
MM. J. Blanc, Revet, Faure
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Une part des crédits reportés en 2007 au titre des excédents de l'exercice 2006 est affectée, selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article L.14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, dans les deux sous-sections mentionnées au V de ce même article. Ces crédits peuvent ê...
13/11/2006 — Amendement N° 106 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 32 (Retiré)
MM. J. Blanc, Revet
Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le treizième alinéa (8°) de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...°Les conditions dans lesquelles les tarifs et rémunérations peuvent être alignés pour les médecins chirurgiens exerçant en secteur 2, sans dépasse...
