Financement de la sécurité sociale pour 2007

Je me félicite du débat qui s'est engagé sur cet article, et je remercie les rapporteurs et le ministre. C'est un peu l'émergence des établissements médico-sociaux qui est par là reconnue et dont l'importance ne saurait être négligée. En effet, chacun mesure bien que ces établissements jouent désormais un rôle majeur dans notre société. Je m'...

Je fais totalement confiance à M. le rapporteur et je remercie M. le ministre des précisions qu'il vient d'apporter. S'agissant de la vie des établissements médico-sociaux, il était essentiel que nous soyons rassurés. Désormais, ces structures auront des référents et, surtout, la possibilité de continuer en permanence à améliorer la qualité.

Cet article 70 quater, issu de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement présenté, notamment, par deux députés de la Lozère, est destiné à répondre à la volonté qui s'est manifestée de maintenir au maximum certains services apportés à l'ensemble des habitants de départements à très faible densité de population. Ces département...

J'ai bien entendu les explications de M. le ministre et de M. le rapporteur. Dans mon esprit, il n'y a aucune ambiguïté : je n'entends aucunement mettre un terme à l'autonomie des mutualités sociales agricoles. Les fonctions de secrétaire d'État à l'agriculture que j'ai occupées par le passé devraient lever toute équivoque à cet égard. Je me r...

Le rôle de la Caisse de solidarité nationale pour l'autonomie, la CNSA, a déjà été évoqué à plusieurs reprises. La création de cette caisse est un succès. Ceux d'entre nous qui l'ont votée ne peuvent que s'en réjouir et remercier le gouvernement qui avait osé présenter une telle initiative au Parlement. Je voudrais aussi souligner le succès qu...

C'est capital, monsieur le ministre délégué ! Il est très dangereux de prendre une maladie d'Alzheimer pour une mélancolie atypique !

Je voudrais en fait interroger M. le ministre délégué : ce fonds pourra-t-il prendre en compte des opérations de réseau concernant plusieurs régions ? Il arrive en effet que le cadre régional soit trop étroit. Nous sommes, par exemple, en train d'étudier une opération de réseau entre Mende, Marvejols, Saint-Flour et Millau, qui touche donc les...

Cet amendement, que j'ai déposé avant d'avoir pris connaissance de l'amendement du Gouvernement, visait à répondre à la situation, à mes yeux injuste et délicate, dans laquelle se trouvent des chirurgiens du secteur 2, qui sont pénalisés parce qu'ils ne pratiquent pas de dépassement d'honoraires. Dans sa sagesse, le Gouvernement a apporté une ...