Modernisation de l'économie

Monsieur le secrétaire d'État, je connais et partage votre volonté. Je n’en doute pas un instant, le travail accompli par la commission spéciale nous permettra d’apaiser les angoisses qui se sont exprimées un peu partout dans le monde de l’artisanat et du commerce, notamment dans mon département, la Lozère, où la place de l’artisanat est essen...

Il s’agit d’un amendement « d’interrogation ». Le nouveau statut prévu à l’article 1er du projet de loi a pour objet de lever les obstacles à la création d’entreprise. Mais je pose la question suivante : ce statut a-t-il vocation à perdurer ou bien n’est-il pas plutôt préférable, à terme, d’en revenir au régime de droit commun ? La question s...

Il en va différemment dans le cas d’un chômeur. Il me paraît souhaitable, en effet, que celui-ci puisse revenir au régime de droit commun. Faut-il fixer un délai pour cela, ou bien simplement signifier que, dans l’esprit du législateur, le bénéfice du statut dérogatoire n’a pas vocation à être définitif ? S’agissant enfin d’un salarié assujett...

Je souhaite tout d’abord remercier M. le secrétaire d’État d’avoir dissipé mes interrogations relatives à la qualification professionnelle. Celle-ci sera indispensable, dût-elle être acquise au moyen d’une formation. Il s’agit là d’une sécurité apportée au consommateur, à laquelle s’ajouteront les assurances. C’est la réponse que nous attendio...

… sauf dans le cas des retraités, pour lesquels prévoir une limitation à trois ans de la durée de la faculté d’option n’a pas de sens. En revanche, s’agissant des salariés ou des chômeurs qui ont envie de devenir patrons – disons les choses clairement, c’est une chance qu’offrira désormais notre société –, …

… des seuils de chiffre d’affaires sont prévus, au-delà desquels ils rejoindront le régime de droit commun. Il s’agit donc bien d’un tremplin pour l’emploi, et non d’une voie de garage. Cela étant dit, je retire l’amendement n° 603 rectifié et je voterai contre l’amendement de nos collègues socialistes.

Mon collègue Dominique Mortemousque et moi-même l’avons déposé pour obtenir des éclaircissements de nature à rassurer le monde de l’artisanat. Il est évident que le seuil de chiffre d’affaires au-dessous duquel on peut bénéficier du régime de la micro-entreprise doit rester relativement modeste et ne pas correspondre à la dimension d’une entre...

Je tiens à remercier M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur de leurs explications, car des craintes s’étaient exprimées. Après dix ans d’immobilisme, il fallait procéder à un ajustement des seuils, mais ceux-ci ont maintenant vocation à rester stables. À notre avis, ils correspondent au maximum acceptable si l’on ne veut pas passer dans u...

Avec ce dispositif, nous apportons des réponses extrêmement concrètes et précises aux attentes des acteurs du monde de l’artisanat et du commerce.

Nous les avons consultés, écoutés, entendus, et nous nous sommes largement mobilisés. Je salue d’ailleurs le travail réalisé par la commission spéciale sur ce dossier.

Je remercie également le Gouvernement de sa capacité d’écoute et de son soutien. À mon sens, nous devons apaiser l’angoisse que j’ai évoquée en intervenant sur l’article 1er. Aujourd'hui, nous avons l’occasion de permettre aux artisans et aux commerçants de se mobiliser en faveur de leurs salariés, de leurs retraités et des chômeurs, qui pourr...