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Les amendements de Jacques Blanc pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le président, j’arrive tout juste de Bruxelles et je tiens à remercier Mme Rozier et M. Boyer, qui ont eu la gentillesse de défendre les amendements n° 140 rectifié et 143 rectifié. Je remercie également la commission d’avoir accepté ces amendements, qui vont améliorer la situation. M. Boyer, rapporteur du texte qui devait devenir la ...
Cet amendement vise à prendre en compte la réalité de la situation. La réforme de la gouvernance des parcs nationaux a pris du retard : le décret « Pyrénées » a été publié au Journal officiel du 16 avril 2009, les décrets « Vanoise et Écrins » ont été publiés au Journal officiel du 23 avril 2009, le décret « Mercantour », au J...
Le parc national des Cévennes, qui s’étend sur la Lozère et sur le Gard, fut longtemps le seul parc habité de France. Le présent amendement vise à compléter les dispositions propres au parc national des Cévennes relatives à la chasse dans le cœur du parc pour déconcentrer la compétence d'approbation du statut et du règlement intérieur de l'ass...
La loi de 2006 a prévu un calendrier particulier pour le parc de Port-Cros afin de laisser le temps a priori nécessaire pour définir l'aire optimale d'adhésion et l'aire maritime adjacente qui lui faisait défaut. En effet, le cas du parc national de Port-Cros présente la particularité d'inscrire l'élaboration de sa charte en troisième p...
Nous avons tous engagé des dépenses très importantes, notamment en zone rurale, pour éliminer les eaux pluviales des réseaux d’eaux usées. Veut-on revenir sur ce principe séparatif ou veut-on simplement confier l’ensemble des compétences à la communauté d’agglomération ? J’aimerais être éclairé sur ce point.
Ce débat est tout à fait passionnant, mais il faut nous y engager en prenant un peu de recul. Je rappelle une exigence : il faut respecter les engagements pris en matière d’énergies renouvelables. Certes, chaque énergie renouvelable peut poser un problème à un moment. Cependant, gardons à l’esprit que les installations éoliennes ou photovoltaï...
Il faut en effet maîtriser ce développement, mais les élus locaux sont capables de le faire. Reste que le manque de mutualisation des ressources pose un vrai problème. Il faudra donc avoir le courage de l’aborder. Lorsque nous examinerons la réforme de la taxe professionnelle, peut-être sera-t-il bon de préciser que les ressources fiscales doiv...
En tout cas, ce secteur montre bien qu’il est possible de réguler la production en cas de besoins supplémentaires. Le Sénat, dans sa sagesse, ne doit pas enfermer le développement de cette énergie dans des textes. Je le répète, faisons confiance à la capacité des territoires et ne bloquons pas toute initiative dans un domaine où, pour lutter c...
Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, l’interrogation est très forte. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies s’est récemment réunie en congrès, auquel ont participé les représentants des syndicats départementaux d’électricité de toute la France. Tous ont exprimé la même interrogation, tous ont souhaité qu...
