Droits des personnes handicapées

a indiqué que, selon l'Organisation mondiale de la santé, on comptait environ 650 millions de personnes connaissant diverses formes de handicap à travers le monde, 80 % d'entre elles résidant dans les pays en développement. Les droits élémentaires, tels que l'accès à l'éducation et aux soins, la garantie de ressources minimales, l'accès au trav...

a indiqué qu'il fallait admettre que parmi les personnes handicapées, toutes ne pouvaient pas accéder au même degré d'intégration dans la société, quels que soient les efforts. Il est en revanche essentiel de donner à toutes les personnes handicapées le maximum de chances d'épanouissement, quel que soit le degré de leur handicap. A ce titre, le...

a indiqué que les pays scandinaves avaient depuis longtemps été cités en exemple, mais que la France avait su mettre en place un éventail extrêmement large de réponses adaptées aux différentes formes de handicap.

Je souhaite tout d'abord rendre hommage au travail réalisé par Mme Marie-Thérèse Boisseau en première lecture et auquel vous avez su, madame la secrétaire d'Etat, donner un élan supplémentaire. Au cours de cette première lecture, j'avais exprimé le souhait que nous soyons capables d'apporter un « plus » par rapport à ce qui reste tout de même ...

... dont on connaît à la fois l'obstination, l'opiniâtreté et, parfois, l'entêtement, mais aussi l'expérience de grande qualité puisqu'il a quand même réalisé à Sournia un CAT dont les mérites sont connus, je crois que nous avons fait oeuvre utile. Je voudrais dire à nos collègues de l'opposition, que nous avons su écouter puisqu'un dialogue a...

Il est vrai que c'est notamment dans le domaine de l'emploi, tant dans la fonction publique que dans les entreprises privées, que la loi de 1975 a échoué. Madame la secrétaire d'Etat, vous avez fait des propositions dans le présent projet de loi. Je trouve que le débat les enrichit, mais qu'il ne faudrait en aucun cas percevoir cet étalement é...

Monsieur le président, avant que le Sénat ne se prononce sur l'article 20, je souhaite revenir un instant sur l'article 19. Il s'agit en effet d'un article essentiel qui tend à redéfinir certaines notions. Il vise notamment à faciliter l'embauche dans le milieu normal. Il permet ainsi de tordre le coup à certaines analyses qui insistent sur ce...

Nous abordons là un problème fondamental : ou bien les maisons départementales des personnes handicapées dépendent des départements, qui en financent une partie, ou bien elles dépendent des préfets, ce qui signifie que c'est l'Etat qui agit. Je tiens à mettre en garde Mme Payet contre la pagaille qui ne manquerait pas de surgir si une responsa...

Créer des maisons départementales des personnes handicapées est une bonne idée, car cela permet d'avoir un guichet unique. Certains départements l'ont d'ailleurs fait - n'est-ce pas, cher collègue Jean-Pierre Vial ?

Certains départements ont pris des initiatives. On reconnaît au département une compétence, l'action sociale. A contrario, on voudrait créer des situations telles que le département ne pourrait plus remplir clairement sa mission. C'est ce qui s'est passé dans un certain nombre de dossiers. Je plaide donc avec vigueur en faveur d'une cla...

Ce sous-amendement pourrait encore être rectifié pour supprimer la référence au guichet unique. Cette mission doit rester dévolue aux maisons départementales des personnes handicapées, faute de quoi celles-ci perdraient une partie de leur sens. En revanche, les autres missions relevant exclusivement des collectivités et des organismes financeu...

Il s'agit là, à mon sens, d'un débat de fond. La vocation des CAT a été définie dans la loi de 1975. Le législateur avait alors voulu montrer sa volonté de permettre aux travailleurs en CAT d'être reconnus en tant que tels. Ce matin même, j'ai remis la médaille du travail à des travailleurs handicapés d'un CAT de Lozère. Je considère qu'il ex...

Excusez-moi, madame la présidente. Il s'agit d'un débat de fond portant sur la nature même des CAT. Après les débats intéressants et positifs de 1975, certains ont tenté de jeter l'opprobre sur les CAT alors qu'ils remplissent pourtant une mission reconnue, très positive. Ils permettent à des personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler...

Il s'agit d'un problème de fond. En effet, tous ceux qui s'occupent de personnes handicapées ont l'ambition de permettre leur insertion dans le milieu normal, que ce soit dans le milieu de vie ou dans le milieu du travail. Quand on est confronté aux problèmes des personnes qui ont un lourd handicap - je l'ai été en tant que médecin - le fait de...

L'initiative que prend notre collègue Nicolas About avec cet amendement a un sens très profond. Ceux qui connaissent les dossiers ont conscience du drame qui est vécu par les parents des handicapés. Si nous laissons planer le doute d'une récupération des sommes versées, nous ajoutons un problème douloureux à celui qu'ils connaissent déjà. Au ...

L'amendement n° 323 présenté par M. About et merveilleusement expliqué par notre collègue Mme Bernadette Dupont constitue un formidable message qui va enrichir le projet de loi. Mme Dupont a parfaitement eu raison de rappeler que, dans notre société, les parents de handicapés sont souvent culpabilisés, ce qui est plus qu'une erreur ; c'est un ...