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Les amendements de Jacques Blanc pour ce dossier
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Cet amendement fait suite à un vote du Sénat, sur la proposition de M. de Rohan, introduisant une double dimension dans ce texte : d'une part, permettre que les ordonnateurs contrôlés par la chambre régionale des comptes puissent être assistés d'un expert, ce qui a été retenu par l'Assemblée nationale ; d'autre part, faire en sorte que les frai...
J'aurais préféré l'adverbe « notamment », mais j'accepte de rectifier l'amendement selon la rédaction proposée par M. Jean-Jacques Hyest. Je suis d'accord sur le principe. Il s'agit en effet de l'instruction que conduit la chambre régionale des comptes pour préparer le rapport provisoire et confidentiel. L'ordonnateur dont la gestion est contr...
