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Les interventions de Jacques Blanc sur ce dossier
6 amendements trouvés
20/12/2006 — Amendement N° 66 5ème rectif. au texte N° 20062007-021 - Article 40 (Adopté)
MM. J. Blanc, Béteille, Mme B. Dupont, MM. Girod, Juilhard, Milon, Lecerf, Braye, Gournac, Mme Gousseau, MM. Puech, C...
I. - Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 241-12 du code des juridictions financières par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'ordonnateur ou le dirigeant n'est plus en fonctions au moment où l'exercice est examiné par la chambre régionale des comptes, les honoraires de l'avocat demeurent à la charge de la col...
15/03/2006 — Amendement N° 91 4ème rectif. au texte N° 20052006-155 - Article 19 (Retiré)
MM. Girod, César, Richert, Hérisson, Mme Gousseau, MM. J. Blanc, Braye, Mme Sittler, MM. Masson, Virapoullé, Faure, G...
Après le cinquième alinéa (a) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : … ) Dans la troisième phrase, après les mots : « au sein des organisations internationales intergouvernementales » sont insérés les mots : « et auprès d'un parlementaire national ou européen ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire prendre en compte la dur...
15/03/2006 — Amendement N° 90 5ème rectif. au texte N° 20052006-155 - Article 19 (Retiré)
MM. Girod, César, Richert, Hérisson, Mme Gousseau, MM. J. Blanc, Braye, Mme Sittler, MM. Masson, Virapoullé, Faure, G...
Rédiger ainsi le a) du 2° de cet article : a) Après les mots : « et des établissements publics » sont insérés les mots : « ainsi qu'aux militaires et aux magistrats et aux collaborateurs salariés des parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux collaborateurs des parlementaires l'accès aux concours internes de la f...
13/03/2006 — Amendement N° 193 au texte N° 20052006-155 - Après l'article 15 (Adopté)
MM. Vasselle, J. Blanc
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 24 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 24 . - En matière de retraite et d'invalidité, les centres de gestion assurent une mission générale pour le compte des collectivités et des établissements publics. « Les centres de gestion apportent leurs concours aux régi...
13/03/2006 — Amendement N° 191 au texte N° 20052006-155 - Article 14 (Retiré)
MM. Vasselle, J. Blanc
Compléter in fine le II du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Le secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux. Exposé sommaire : Face à l'engorgement, par le retard pris dans le traitement des dossiers, des commissions départementales de...
13/03/2006 — Amendement N° 189 au texte N° 20052006-155 - Article 12 (Retiré)
MM. Vasselle, J. Blanc
Remplacer le premier alinéa de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : L'article 15 de la même loi est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée. 2° Après la première phrase du quatrième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : Exposé sommaire : Le projet de loi portant réforme de la fonction publi...
