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Les interventions de Jacques Blanc sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/10/2010 — Amendement N° 83 au texte N° 20092010-531 - Après l'article 11 bis (Retiré)
M. J. Blanc, au nom de la commission des affaires sociales
Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article L. 323-4-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ne sont pas pris en compte les agents qui occupent des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières et dont la liste est fixée par décret. » II. - La...
