Interventions en hémicycle de Jacques Blanc

Monsieur le président, je vous prie d’excuser mon léger retard : j’ai été bloqué quelques instants dans l’ascenseur. Si j’ai déposé cet amendement, monsieur le ministre, c’est essentiellement pour avoir l’occasion de demander au Gouvernement de prendre deux engagements précis et concrets. En premier lieu, pouvez-vous nous garantir que le proj...

Puisque le Gouvernement a la volonté de permettre aux espaces ruraux de s’affirmer et d’aller de l’avant, je considère qu’il doit leur apporter cette sécurité. De plus, l’instauration d’un nombre plancher prémunirait la future loi de la censure du Conseil constitutionnel, dont je ne saurais oublier que mon département vient d’être victime. En ...

Je veux l’entendre !

Je remercie le Gouvernement de s’être engagé sur le nombre minimum de conseillers territoriaux. Je constate toutefois que M. Peyronnet refuse ce minimum, c’est-à-dire une représentation rurale plus forte.

Le scénario qu’il vient de nous décrire pour l’Hérault et les Bouches-du-Rhône n’est pas acceptable pour moi, mais peu importe, car il ne se produira pas. J’ai bien entendu ce que nous a dit M. le ministre, …

… soutenu par le rapporteur et par le secrétaire d’État, M. Marleix. Je leur fais confiance. Je note que l’article 14 du texte qui traitera des modalités électorales et qui nous sera prochainement soumis prévoit que le département doit compter un nombre minimum de conseillers territoriaux. Le Gouvernement, représenté par M. le secrétaire d’Éta...

M. Jacques Blanc. Je le répète : je fais confiance au Gouvernement, qui m’a donné une sécurité. En revanche, je n’ai rien entendu de très agréable de la part de l’opposition.

Par ailleurs, je note avec une très grande satisfaction que tout conseiller territorial représentera bien à la fois le département et la région. La Lozère comptera donc quinze conseillers régionaux. Compte tenu de ces éléments, monsieur le président, je retire mon amendement.

C’est justement ce que je ne veux pas !

C’est une insulte ! Je demanderai un droit de réponse !

C’est vrai !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. Jacques Blanc. Mes chers collègues, je ne crois pas que la majorité sénatoriale ait abusé du temps de parole dont elle dispose.

Par conséquent, vous me permettrez tout de même de m’exprimer. Mon rappel au règlement se fonde sur les articles 36 et 49. Monsieur Sueur, vous n’avez pas l’habitude d’être aussi méprisant…

… que vos paroles de tout à l’heure le laissent supposer. Je vous demande donc de retirer ces propos. Par ailleurs, monsieur Fortassin, il est légitime qu’un élu enraciné dans un territoire de montagne – c’est votre cas, c’est également le mien – demande un certain nombre de précisions. Or le Gouvernement les a apportées !

Cet amendement se situe dans le prolongement du débat que nous avons eu tout à l’heure, tant il est vrai que le rapport entre le territoire et la démographie est l’une des problématiques qui se posent. Il s’agit de préciser que si l’assemblée territoriale représente la population, ce que personne ne nie, elle représente également les territoir...

Les réponses de M. le ministre et de M. le rapporteur sont très positives.

Premièrement, le fait que l’assemblée régionale ne représentera pas uniquement la population, mais également les territoires est totalement admis.

Les modalités électorales, conformément à l’amendement About, tiendront compte de cette exigence.

Ce principe s’imposera à tous, y compris au Conseil constitutionnel, qui ne peut pas remettre en cause le fait que le Parlement décide qu’une assemblée est représentative des territoires. Deuxièmement, M. le ministre et M. le rapporteur ont confirmé que tous les conseillers territoriaux siégeront à la fois au conseil général et au conseil régi...