Interventions en hémicycle de Jacques Blanc

Cet amendement, qui va dans le même sens que celui qu’a brillamment défendu tout à l’heure notre collègue, rappelle l’existence des comités de massifs. Alors que l’on veut incontestablement renforcer le rôle de ces comités de massifs dans la mise en œuvre des politiques de développement et, demain peut-être, des politiques européennes, il impor...

… mais elle permettrait de marquer dans le texte de loi que l’on a tenu compte de la réalité des comités de massifs qui jouent, je le répète, un rôle important dans l’élaboration des politiques de la montagne.

Tout à fait, monsieur le président.

Les comités de massifs, créés par la loi montagne, existent. Ils ont pour responsabilité d’élaborer des programmes de développement, dont certains sont financés par les régions, les départements, l’État ou même par l’Europe. C’est pourquoi il nous paraît naturel qu’avant de consulter la population on puisse l’éclairer par un avis recueilli en a...

Et des communautés de communes !

Mais celles-ci touchent beaucoup moins d’argent ! Elles sont pénalisées !

Il faudrait plutôt encourager les communautés urbaines !

Oui !

Très bien !

Je me réjouis de l’avis favorable que viennent d’émettre la commission et le Gouvernement. Je connais en effet le travail de fond de notre éminente collègue Mme Bruguière, …

M. Jacques Blanc. … qui a su s’installer très fortement dans notre Haute Assemblée et nous fait mesurer d’une façon très précise la situation de communes dont la population passe de 8 000 habitants l’hiver à 200 000 habitants l’été.

Nous pouvons soutenir sans réserve ce sous-amendement.

C’est M. Pierre Jarlier qui a travaillé sur la question !

Très bien !

Nous pouvons nous féliciter du travail réalisé par nos collègues, les associations d’élus et M. le rapporteur. Je me permettrai d’insister plus particulièrement sur le travail de notre collègue Pierre Jarlier qui s’est considérablement investi dans cette affaire. Monsieur le rapporteur, nous disposons désormais d’un texte qui permet d’affirmer...

Ce n’est pas parce que nous considérons que cette barre devient acceptable en l’absence d’accord local que le Conseil constitutionnel pourrait, demain, censurer les dispositions relatives aux conseillers territoriaux sur cette même base. Ne nous enfermons pas dans ce raisonnement : le cas des intercommunalités n’est pas comparable à celui des ...

Pour la représentation des territoires, des règles différentes doivent s’appliquer selon leur importance respective ! Je ne voudrais pas que nous laissions croire que, de peur d’une censure du Conseil constitutionnel, nous n’osons pas maintenir les positions prises hier, lors de la discussion sur les conseillers territoriaux.

Premièrement, l’intérêt de ces amendements est de mettre l’accent sur la nécessité d’une prise en compte des problèmes spécifiques de la montagne.

Nous sommes tous d’accord, que l’on soit élu de la montagne ou non, pour que des communes qui sont confrontées à des problèmes parfois difficiles puissent faire entendre leur voix au sein d’une intercommunalité. Tel est l’objet de ces amendements. Faut-il pour autant rendre obligatoire l’organisation d’un collège spécifique, dont les amendemen...

Il ne faudrait surtout pas qu’il soit dit que le Sénat est contre cette possibilité. Dont acte ! Deuxièmement, prévoir un droit de retrait me paraît risqué : nous ne connaissons pas tous les tenants et les aboutissants du système, auquel il ne faut toucher qu’avec beaucoup de précaution, surtout si l’on insiste sur la liberté que l’on souhaite...