Interventions en hémicycle de Jacques Blanc

M. le secrétaire d'Etat ne s'est pas prononcé sur mon sous-amendement, ...

... qui répond pourtant à ses observations. En effet, limiter les avantages fiscaux à des communes de moins de 2 000 habitants situées en zone de revitalisation rurale pour les bénéfices générés par les entreprises artisanales ou commerciales, ce n'est pas créer une situation particulière : c'est assurer la cohérence de la politique d'aménageme...

Si vous aviez un malaise, vous vous réjouiriez de leur présence !

Et vous l'avez fait !

L'amendement que présente le Gouvernement restreint le champ d'application de l'exonération aux reprises d'activités commerciales ou artisanales qui ont lieu dans des communes de moins de 2 000 habitants situées en zone de revitalisation rurale. C'est un recul par rapport à ce qui avait été adopté par l'Assemblée nationale. Mais on peut concev...

Les propos de notre éminent rapporteur et M. le secrétaire d'Etat me fournissent de nouveaux arguments. Si vous n'acceptez pas l'amendement n° 70 rectifié, les membres de professions libérales au lieu de reprendre une activité en créeront une et, de ce fait, apparaîtront des difficultés nouvelles. En matière de gage, monsieur le secrétaire d'E...

Non !

J'ai été très clair lors de la présentation de mon amendement. J'ai indiqué qu'il complétait l'amendement n° 404 du Gouvernement et que je voterais ce dernier parce que j'espérais que le mien serait adopté. Il n'est pas possible de soutenir que l'amendement du Gouvernement étant adopté, celui que j'ai défendu n'a plus d'objet. Mon amendement e...

Je ne comprends pas que l'on supprime la possibilité pour notre assemblée de s'exprimer sur cet amendement.

Je l'ai dit !

Il est dommage de maintenir cet amendement, mon cher collègue. Nous sommes tous des défenseurs du bio ; vous permettrez à un élu de la Lozère, où l'activité bio est très importante, de le souligner. Pour autant, nous considérons qu'il est vain de vouloir imposer ; les professionnels du bio ont assez de personnalité pour affirmer leur présence ...

J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement et de la commission. En effet, un certain nombre de bourgs-centres sont actuellement exclus du bénéfice des zones de revitalisation rurale du seul fait de l'importance de leur propre population qui pèse beaucoup au sein de l'intercommunalité. Nous proposons que, lorsqu'il y a moins de 10 000 habitan...

Compte tenu des précisions apportées et du dispositif que vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d'Etat, je retire cet amendement.

M. Jacques Blanc. Ayant été échaudé et ayant constaté que les règles étaient parfois appliquées avec une rigueur extrême, je deviens prudent : je transforme mon amendement suivant - l'amendement n° 72 rectifié bis - en un sous-amendement à l'amendement du Gouvernement !

M. Jacques Blanc. Je vous trouve en effet d'une dureté inhabituelle, monsieur le président !

Cet amendement, que j'avais proposé sans connaître l'amendement du Gouvernement puisque nous le découvrons maintenant, était destiné à proroger le maintien des communes qui ne sont pas membres d'un EPCI actuellement classées en zones de revitalisation rurale jusqu'à la fin de 2007 pour leur donner le temps d'adhérer à des structures intercommun...

L'argument relatif aux fonds européens me paraissant essentiel, je retire l'amendement n° 72 rectifié bis.

Je vais, bien sûr, voter cet article, mais je me permets de solliciter du Gouvernement et de la commission que l'on étudie les voies possibles - commission mixte paritaire, deuxième délibération, le choix étant à la discrétion du Gouvernement - pour faire ce geste qu'attendent les professions libérales dans les communes rurales de moins de 2 00...

Il s'agit de tenir compte de la réalité en faisant bénéficier des exonérations d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu les entreprises qui ont leur siège social et 75 % de leur activité en zone de revitalisation rurale. La loi de 1995 exigeait 100 % de l'activité en ZRR, taux qui est ensuite tombé à 85 % dans la loi de finances recti...

Je le retire, monsieur le président.