Interventions en hémicycle de Jacques Blanc

Monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 84 rectifié. En la matière, je souhaite rappeler les travaux de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la politique de la montagne, dont Jean-Paul Amoudry, en tant que rapporteur, et Pierre Jarlier, qui s'est beaucoup battu sur tous les problèmes d'urb...

Cet amendement vise à rétablir une disposition votée par le Sénat en première lecture, puis supprimée par l'Assemblée nationale. Les territoires ruraux, surtout ceux dont la densité démographique est faible, sont pénalisés par les modalités actuelles de la répartition des dotations d'Etat. En effet, contrairement aux villes, qui ont su adapter...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaiterais que vous nous confirmiez que, à la suite du débat qui aura lieu après la présentation du rapport prévu dans la loi de finances pour apprécier l'évolution des dotations, nous pourrons bénéficier de projections concernant l'évolution de ces dotations et leurs répercussions. En effet, personne ne sait...

Alors, je le retire, monsieur le président.

La création des parcs nationaux a des effets très positifs. Vous me permettrez de dire que, dans un département comme la Lozère, le parc national des Cévennes a permis non seulement de protéger la faune et la flore, mais aussi de maintenir sur le territoire qu'il recouvre des activités et la vie tout court, car il est habité. Mais la création ...

...des cervidés, car elle peut causer de graves dommages aux forêts. Là aussi, il faut trouver le juste équilibre. Nous devons réaliser des modèles de développement durable en associant l'ensemble des populations, les chasseurs comme les autres.

Je suis sensible aux propos de M. le rapporteur. Un texte sur les parcs nationaux est effectivement en cours de préparation et devrait nous être soumis prochainement. Pour ce qui nous concerne, nous plaçons beaucoup d'espoir dans ce texte, qui devrait associer davantage l'ensemble des élus aux responsabilités à l'échelon des parcs nationaux. A...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement qui a modifié les articles L. 2331-4, L. 2333-81 et L. 2333-82 du code général des impôts, en élargissant la notion de « redevance ski de fond » en « redevance activités nordiques ». Le texte actuel prévoit des servitudes pour le passage des pistes et aménagements liés au seul ski. Si...

Le présent amendement vise à rétablir les schémas régionaux éoliens que la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 avait supprimés. Nous proposons qu'ils deviennent des schémas départementaux - ce niveau, selon nous, est en effet le plus pertinent - et qu'ils s'intègrent dans une démarche interdépartementale - des éoliennes peuvent en effet...

Compte tenu des avis de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'Etat, je vais retirer cet amendement. Mais je voudrais répondre à mon collègue et ami Paul Blanc que, s'agissant du paysage, l'approche doit être non pas régionale, mais interdépartementale. La Lozère, par exemple, a aussi des voisins qui n'appartiennent pas à la région Languedoc...

En Lozère, nous aimons les vautours !

Très bien !

Je partage la position de M. Repentin et, comme lui, je compte pouvoir discuter de ce sujet à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'eau.

Monsieur le ministre, quitte à prélever des loups, plutôt que d'en tuer, ne serait-il pas préférable d'en envoyer un certain nombre dans le parc à loups de Sainte-Lucie, en Lozère, où je permets d'ailleurs de vous inviter ? Des loups seraient ainsi sauvés et ce magnifique parc s'en trouverait enrichi.

On est là au coeur d'une discussion...

...difficile, car nous sommes tous animés par la volonté de sauver le pastoralisme, de donner aux bergers des signes forts, de leur montrer que l'on a compris leur situation, mais nous ne devons pas pour autant prendre des orientations qui seraient incompatibles avec le respect de la biodiversité. C'est au fond la clé du développement durable ...

Cet amendement vise à préciser que la taxe départementale des espaces naturels sensibles peut être utilisée en montagne pour la mise en oeuvre d'actions d'inventaire ou d'étude, qui sont souvent une condition indispensable à une meilleure gestion environnementale.

Je le retire, monsieur le président, compte tenu des explications fournies par M. le rapporteur et M. le ministre.

Je crois aussi, comme le président de la commission et comme mon confrère et ami Paul Blanc, qu'il y a une certaine contradiction, puisque - c'est d'ailleurs acté - les collectivités ont la possibilité d'investir dans des zones de montagne ou dans des zones de revitalisation rurale ! Dans un département comme la Lozère, si un syndicat intercom...

Ma démarche s'inscrit dans le cadre de l'objectif politique du Gouvernement en faveur des zones rurales qui rencontrent des difficultés. Le présent amendement tend à étendre les exonérations accordées au titre de l'impôt sur le revenu ou de la taxe professionnelle aux installations ou aux reprises de cabinets dans les communes de moins de 2 00...