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Certains départements ont pris des initiatives. On reconnaît au département une compétence, l'action sociale. A contrario, on voudrait créer des situations telles que le département ne pourrait plus remplir clairement sa mission. C'est ce qui s'est passé dans un certain nombre de dossiers. Je plaide donc avec vigueur en faveur d'une cla...

Je le reprends, monsieur le président, en le rattachant à l'amendement n° 222.

Ce sous-amendement pourrait encore être rectifié pour supprimer la référence au guichet unique. Cette mission doit rester dévolue aux maisons départementales des personnes handicapées, faute de quoi celles-ci perdraient une partie de leur sens. En revanche, les autres missions relevant exclusivement des collectivités et des organismes financeu...

Il s'agit là, à mon sens, d'un débat de fond. La vocation des CAT a été définie dans la loi de 1975. Le législateur avait alors voulu montrer sa volonté de permettre aux travailleurs en CAT d'être reconnus en tant que tels. Ce matin même, j'ai remis la médaille du travail à des travailleurs handicapés d'un CAT de Lozère. Je considère qu'il ex...

Je vous en prie, madame la présidente, il s'agit d'un débat important.

Excusez-moi, madame la présidente. Il s'agit d'un débat de fond portant sur la nature même des CAT. Après les débats intéressants et positifs de 1975, certains ont tenté de jeter l'opprobre sur les CAT alors qu'ils remplissent pourtant une mission reconnue, très positive. Ils permettent à des personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler...

Il s'agit d'un problème de fond. En effet, tous ceux qui s'occupent de personnes handicapées ont l'ambition de permettre leur insertion dans le milieu normal, que ce soit dans le milieu de vie ou dans le milieu du travail. Quand on est confronté aux problèmes des personnes qui ont un lourd handicap - je l'ai été en tant que médecin - le fait de...

L'initiative que prend notre collègue Nicolas About avec cet amendement a un sens très profond. Ceux qui connaissent les dossiers ont conscience du drame qui est vécu par les parents des handicapés. Si nous laissons planer le doute d'une récupération des sommes versées, nous ajoutons un problème douloureux à celui qu'ils connaissent déjà. Au ...

L'amendement n° 323 présenté par M. About et merveilleusement expliqué par notre collègue Mme Bernadette Dupont constitue un formidable message qui va enrichir le projet de loi. Mme Dupont a parfaitement eu raison de rappeler que, dans notre société, les parents de handicapés sont souvent culpabilisés, ce qui est plus qu'une erreur ; c'est un ...