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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacques Blanc
1915 interventions trouvées.
Il s'agit de modifier le plafonnement de la dotation en instituant un plafonnement suivant des taux modulables en fonction de la superficie des communes. Nous voulons en effet consacrer la prise en charge de l'espace. Toutefois, Pierre Jarlier ayant déposé un amendement tout à fait remarquable, je retirerai volontiers le mien au profit du sien.
Oui, monsieur le président, car l'amendement n° I-232 rectifié ter est bien meilleur. Je tiens à remercier le Gouvernement et la commission des finances. Il s'agit d'une action en profondeur qui a été initiée par le groupe des élus de montagne, que j'ai l'honneur de présider. Le travail, porté par M. Pierre Jarlier, répond à l'attente d...
Cet amendement tend à rétablir le dispositif initialement proposé par le Gouvernement. Afin d'aboutir à une vraie relance des zones de revitalisation rurale, les ZRR, il convient d'accorder une aide financière réellement significative aux communes, seules à même de maintenir leur population et dont le rôle dans les ZRR est essentiel. Nous prop...
L'esprit de cet amendement est le même : il vise à augmenter la durée des mécanismes de garantie applicables aux communes qui subissent une perte d'éligibilité ou une importante diminution de leur dotation de solidarité rurale du fait de la réforme qui pourrait être introduite dans le projet de loi de finances pour 2005. Il s'agit d'un lissage...
Je le retire bien volontiers, car l'amendement de la commission reprend notre préoccupation.
Les carottes sont dans le sac, pour le lapin !
Quelle que soit la décision de notre éminent collègue Denis Badré, il doit ressortir de ce débat qu'une volonté existe et qu'elle s'est même traduite par un engagement voté par l'Assemblée nationale. L'important, c'est en effet de permettre le maximum de reprises d'entreprises en difficulté dans des conditions les plus transparentes possibles....
Très bien !
Très bien !
Les 35 heures !
Tant mieux !
Cet article 7 concerne les aéroports régionaux d'intérêt national ou international dont l'Etat gardera la propriété. La liste des aérodromes visés, qui figure dans le très intéressant rapport de M. Le Grand, est indicative puisqu'elle doit être confirmée par un décret, qui est prévu par le présent projet de loi ainsi que par la loi de décentra...
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Dans lesquelles elles garderont un rôle important ?
Je tiens à souligner l'apport très important des amendements de notre rapporteur, et je remercie le Gouvernement de les avoir acceptés, car ils permettent de consacrer dans le présent texte le rôle des chambres de commerce et d'industrie. A elles de proposer la mise en place de sociétés, d'inviter les collectivités territoriales intéressées à ...
Il a raison !
Le record, c'est le Languedoc-Roussillon !
