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Rapports de
Jacques Chiron
7 rapports signés
29/03/2017 — Rapport d'information N° 481 (2016-2017) au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative - La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2016 — Annexe N° 11 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Économie
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2015 — Annexe N° 11 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Économie
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/09/2015 — Rapport d'information N° 691 (2014-2015) au nom de la commission des finances sur - Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/09/2015 — Rapport d'information N° 690 (2014-2015) au nom de la commission des finances - Sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2014 — Annexe N° 11 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Economie
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/07/2014 — Rapport d'information N° 768 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes sur - L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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