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Les amendements de Jacques Chiron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Plusieurs maires de communes rurales et périurbaines m’ont fait part de la contradiction qui peut exister entre les règlements des lotissements et leurs plans d’urbanisme. Dans le cadre du dépôt d’un permis d’aménager, obligation est faite aujourd’hui de respecter cumulativement les règles du règlement de lotissement et celles du plan local d’...
Je me rends à votre sagesse, et je retire mon amendement. Je souhaite tout de même que nous puissions revenir sur cette question afin de trouver une solution satisfaisante pour toutes les communes rurales et périurbaines.
