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Photo de Jacques Chiron

Audition de M. Hervé Falciani ancien cadre informaticien de la banque hsbc


Les interventions de Jacques Chiron


Les amendements de Jacques Chiron pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Réunion du 16 juillet 2013 : 1ère réunion  — Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre

Vous évoquiez un système d'évitement reposant sur des actes considérés comme criminels à l'échelon international. Si j'interprète correctement vos propos, la banque souhaitait éviter de déclarer certains comptes.

Voir dans le contexte

Réunion du 16 juillet 2013 : 1ère réunion  — Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre

Vous évoquiez un système d'évitement reposant sur des actes considérés comme criminels à l'échelon international. Si j'interprète correctement vos propos, la banque souhaitait éviter de déclarer certains comptes.

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