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Les interventions de Jacques Chiron sur ce dossier
6 amendements trouvés
17/12/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 20142015-191 - Article 20 decies (Adopté)
MM. Chiron, Lalande, Germain, Mme M. André, MM. Botrel, Boulard, Eblé, F. Marc, Raoul, Vincent, Yung, les membres du ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après l’article 39 A du code général des impôts, il est inséré un article 39 A-0 AA ainsi rédigé : « Art. 39 A-0 AA. - L'amortissement des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, acquis ou fabriqués par les entreprises qui sa...
11/12/2014 — Amendement N° 218 rectifié au texte N° 20142015-155 - Après l'article 30 (Adopté)
MM. Germain, Chiron
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa du II de l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Pour chaque numéro à treize ou à quatorze chiffres attribué, à un montant égal à 0, 1 a ; ». Exposé sommaire : Le bilan de la...
11/12/2014 — Amendement N° 217 3ème rectif. au texte N° 20142015-155 - Après l'article 20 nonies (Adopté)
MM. Chiron, Lalande, Germain, Mme M. André, MM. Botrel, Boulard, Eblé, F. Marc, Raoul, Vincent, Yung, les membres du ...
Après l’article 20 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 A du code général des impôts, il est inséré un article 39 … ainsi rédigé : « Art. 39… – L'amortissement des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, acquis ou fabriqués par les entrepr...
11/12/2014 — Amendement N° 150 rectifié au texte N° 20142015-155 - Article 24 (Adopté)
MM. Lozach, Chiron, Germain, Patient, Raoul, Vincent, Yung
Alinéa 19 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 4° Entraîner des retombées économiques exceptionnelles. « La qualité de compétition sportive internationale, au sens du présent II, est reconnue par décret. Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à préciser les motifs d’intérêt général qui fondent le régime fisca...
21/07/2014 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20132014-747 - Article 5 quater (Tombe)
MM. Kerdraon, Andreoni, Mmes Printz, Demontès, Espagnac, Claireaux, MM. Besson, Botrel, Mme Bataille, MM. Raoul, Laba...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2333-64, les mots : « reconnues d’utilité publique à but non lucratif dont l’activité est de caractère social » sont remplacés par les mots : « bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité soc...
21/07/2014 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20132014-747 - Article 5 quater (Tombe)
M. Kerdraon, Mme Blondin, M. Vaugrenard, Mmes Cartron, D. Michel, M. Chiron, Mmes Printz, Génisson, M. Néri, Mmes Dem...
Alinéas 7 à 16 Rédiger ainsi ces alinéas : « II. – Par dérogation au premier alinéa du I, sont exonérées du versement prévu au présent article les fondations et associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif dont l’activité principale : « 1° A pour objectif soit d’apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité, d...
