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Les interventions de Jacques Chiron sur ce dossier
3 amendements trouvés
25/04/2016 — Amendement N° 404 au texte N° 20152016-535 - Après l'article 23 quater (Adopté)
MM. Lalande, Chiron, Carcenac, F. Marc, Guillaume, Mme M. André, MM. Berson, Botrel, Boulard, Eblé, Patient, Patriat,...
Après l’article 23 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A du 4 du II de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un d ainsi rédigé : « d. Régime applicable aux revenus perçus par l’intermédiaire de ...
25/04/2016 — Amendement N° 403 rectifié au texte N° 20152016-535 - Après l'article 23 ter (Non soutenu)
MM. Chiron, Lalande
Après l'article 23 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 89–462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, l’accord du bailleur n’est pas requis...
25/04/2016 — Amendement N° 402 rectifié au texte N° 20152016-535 - Après l'article 23 ter (Non soutenu)
MM. Chiron, Lalande
Après l'article 23 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er octobre 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une estimation de l’écart entre les recettes potentielles de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire, et les recettes effectivement constatées. Ces résultats sont détaillés en ...
