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Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Les interventions de Jacques Chiron
Les amendements de Jacques Chiron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La Suisse a institué le prélèvement à la source à Genève et dans d'autres cantons, tout comme les États-Unis et le Canada. Les salaires des travailleurs étrangers, des frontaliers français, notamment, sont soumis à un prélèvement à la source opéré par l'entreprise à partir d'un taux neutre, le contribuable étant considéré par défaut comme célib...
