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Les amendements de Jacques Chiron pour ce dossier
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La fiscalité sur ce type d’alcool représente 45 % du prix de vente. En outre, la taxe proposée ne prendra en compte que l’alcool vendu sur notre territoire, donc seuls les petits producteurs – PME, TPE –, qui fabriquent l’alcool de poire, de prune ou autre, subiront cette taxe supplémentaire, …
… alors que les gros producteurs, qui exportent, ne la supporteront pas. Cette mesure ne touchera donc que les petits producteurs locaux. Comme le secrétaire d’État l’a indiqué, l’article visé par l’amendement n’est pas le bon.
