Interventions en commissions de Jacques Chiron

Je suis d'accord ; mais si les établissements n'ont pas fait de déclaration...

Sur des cas pareils, pouvez-vous prononcer des sanctions pécuniaires ? Vous avez compris que je faisais référence à des établissements implantés à la fois dans les pays en voie de développement et en France.

À l'origine, la BNRDF a-t-elle été créée pour lutter contre les trafiquants de drogue ?

À l'origine, la BNRDF a-t-elle été créée pour lutter contre les trafiquants de drogue ?

Exactement, on en revient là !

Exactement, on en revient là !

Comment faites-vous pour contrôler le e-commerce ? Nous achetons souvent des biens sur ce support. Les comptes de ce genre d'entreprises sont plutôt au Luxembourg ou ailleurs qu'en France. Je me demande comment ces entreprises paient la TVA. Ne se contenteraient-elles pas d'avoir des comptes bancaires au Luxembourg alors que leurs véritables ac...

Comment faites-vous pour contrôler le e-commerce ? Nous achetons souvent des biens sur ce support. Les comptes de ce genre d'entreprises sont plutôt au Luxembourg ou ailleurs qu'en France. Je me demande comment ces entreprises paient la TVA. Ne se contenteraient-elles pas d'avoir des comptes bancaires au Luxembourg alors que leurs véritables ac...

Mais cela demande une structure beaucoup plus lourde !

Mais cela demande une structure beaucoup plus lourde !

Que pensez-vous de la retenue à la source ? Pour l'ensemble des salariés, la retenue à la source en matière d'impôt sur le revenu faciliterait les choses. Est-il aussi compliqué qu'on le dit de la mettre en place ? Certes, la naissance inopinée d'un enfant peut poser quelques difficultés mais, en agissant à n+1, ne pensez-vous pas qu'on résoudr...

Que pensez-vous de la retenue à la source ? Pour l'ensemble des salariés, la retenue à la source en matière d'impôt sur le revenu faciliterait les choses. Est-il aussi compliqué qu'on le dit de la mettre en place ? Certes, la naissance inopinée d'un enfant peut poser quelques difficultés mais, en agissant à n+1, ne pensez-vous pas qu'on résoudr...

Monsieur Lebègue, vous avez parlé de la fraude fiscale, de l'évasion fiscale, des crimes et délits et, à l'instant, des biens mal acquis. Ne pensez-vous pas que l'on pourrait être porteur de l'idée de créer une cour internationale, comme il en existe dans d'autres secteurs ? On le sait, aujourd'hui, les grands pays ont l'équivalent de la Cour ...

Monsieur Lebègue, vous avez parlé de la fraude fiscale, de l'évasion fiscale, des crimes et délits et, à l'instant, des biens mal acquis. Ne pensez-vous pas que l'on pourrait être porteur de l'idée de créer une cour internationale, comme il en existe dans d'autres secteurs ? On le sait, aujourd'hui, les grands pays ont l'équivalent de la Cour ...

On parle beaucoup du prélèvement de l'impôt à la source. Qu'en pensez-vous ? Ce prélèvement de l'impôt à la source, qui concernerait surtout les salariés, ne permettrait-il pas d'orienter une partie des effectifs de l'administration fiscale, d'une manière plus efficace, vers ce que vous appelez du « productif fiscal » ? Par ailleurs, le e-co...

On parle beaucoup du prélèvement de l'impôt à la source. Qu'en pensez-vous ? Ce prélèvement de l'impôt à la source, qui concernerait surtout les salariés, ne permettrait-il pas d'orienter une partie des effectifs de l'administration fiscale, d'une manière plus efficace, vers ce que vous appelez du « productif fiscal » ? Par ailleurs, le e-co...

Il garde son matelas avec lui !

Il garde son matelas avec lui !

Je voudrais revenir sur l'internet et le e-commerce, qui se développe de plus en plus. J'ai eu connaissance de plusieurs cas dans mon département, mais il en existe beaucoup d'autres, où l'on s'est aperçu que le paiement était effectué à des banques luxembourgeoises. Les clients s'en sont rendu compte en recevant leur relevé de banque. Sachant ...

Je voudrais revenir sur l'internet et le e-commerce, qui se développe de plus en plus. J'ai eu connaissance de plusieurs cas dans mon département, mais il en existe beaucoup d'autres, où l'on s'est aperçu que le paiement était effectué à des banques luxembourgeoises. Les clients s'en sont rendu compte en recevant leur relevé de banque. Sachant ...