Interventions en commissions de Jacques Chiron

mais il a vraiment été élargi en 2008. On nous dit que ce crédit d'impôt recherche est extraordinaire. C'est vrai si son effet reste localisé en France, tout au moins la valeur intellectuelle. C'est en quelque sorte une première question que je pose. Je souhaiterais poser également une seconde question. Autant les Etats-Unis ont une force en ...

Poursuivons la réflexion. Vous avez dit, au tout début de votre intervention, que l'entreprise doit être rationnelle et avisée : si l'Angleterre décide de fixer le taux à 10 %, on peut imaginer que, demain, beaucoup passe outre-manche. Vous n'avez pas répondu à la question du nombre de sociétés créées. En effet, certains très grands groupes cr...

Poursuivons la réflexion. Vous avez dit, au tout début de votre intervention, que l'entreprise doit être rationnelle et avisée : si l'Angleterre décide de fixer le taux à 10 %, on peut imaginer que, demain, beaucoup passe outre-manche. Vous n'avez pas répondu à la question du nombre de sociétés créées. En effet, certains très grands groupes cr...

Tout à fait !

Tout à fait !

Voire à ce que des précisions soient apportées par le législateur.

Voire à ce que des précisions soient apportées par le législateur.

C'est exact !

C'est exact !

Tout à fait !

Il est de 34 %.

Il est de 34 %.

Non, c'est le taux réel.

Non, c'est le taux réel.

Certains pays européens sont-ils allés plus loin dans l'analyse de la fraude par internet ? La France a-t-elle de l'avance ? J'ai entendu dire que d'autres pays, notamment la Belgique, avaient réagi beaucoup plus vite que nous sur les quotas carbone grâce à la prise en compte de certains outils.

Certains pays européens sont-ils allés plus loin dans l'analyse de la fraude par internet ? La France a-t-elle de l'avance ? J'ai entendu dire que d'autres pays, notamment la Belgique, avaient réagi beaucoup plus vite que nous sur les quotas carbone grâce à la prise en compte de certains outils.

Pouvez-vous exercer vos compétences dans le domaine des biens mal acquis ? Avez-vous eu l'occasion de travailler sur ce sujet ?

Pouvez-vous exercer vos compétences dans le domaine des biens mal acquis ? Avez-vous eu l'occasion de travailler sur ce sujet ?

Vous avez indiqué que la situation s'est considérablement complexifiée depuis les dix dernières années. Cela signifie-t-il que, durant les quatre ou six dernières années, les conseillers fiscaux sont devenus beaucoup plus professionnels eu égard à l'explosion d'un certain nombre de rémunérations ? Cela a été une niche intéressante pour eux et o...

Je souhaite évoquer le risque spécifique sur le blanchiment. La presse s'est récemment fait l'écho de l'affaire des « biens mal acquis ». Cela concerne des hôtels particuliers de plusieurs milliers de mètres carrés, des oeuvres d'art achetées dans des ventes aux enchères. Les sommes en jeu sont considérables. Les banques, que vous contrôlez, au...