Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jacques Cornano sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/12/2012 — Amendement N° 70 au texte N° 20122013-204 - Après l'article 17 (Non soutenu)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Mohamed Soili...
Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, le mot : « triple » est remplacé par le mot : « quadruple » ; 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le solde est attribué à l’établissement pu...
13/12/2012 — Amendement N° 69 au texte N° 20122013-204 - Après l'article 17 (Non soutenu)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, S. Larcher, J. Gillot, Tuheiava, Mohamed Soili...
Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est ainsi modifiée : 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 47, les mots : « et, en Guyane, entre le département et les communes » sont supprimés ; 2° À la seconde phrase du second a...
22/02/2012 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20112012-389 - Après l'article 8 (Tombe)
MM. Patient, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, J. Gillot, S. Larcher, Tuheiava
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 200-0 A du code général des impôts est complété par un 5 ainsi rédigé : « 5. Les dispositions du 3 ne s’appliquent pas aux contribuables disposant d’une attestation émise par une société exerçant une activité de monteur en investissements outre-mer, portant sur le...
