Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jacques Cornano sur ce dossier
1 amendement trouvé
07/12/2013 — Amendement N° 6 au texte N° 20132014-196 - Article 33 bis (Irrecevable)
MM. Tuheiava, Antiste, Antoinette, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patie...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
