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Procès-verbal


Les interventions de Jacques Fernique


Les amendements de Jacques Fernique pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je souhaite qu’il soit procédé à une rectification du compte rendu analytique officiel, qui tient lieu de procès-verbal jusqu’à la parution du compte rendu intégral. À la page 70, en bas de la colonne de droite, alors que vous vous soumettiez au Sénat le sous-amendement de Mme Poncet Monge, monsieur le président, le compte rendu analytique vou...