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Les amendements de Jacques Fernique pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union pour les transports, l’environnement, l’économie et les finances est particulièrement dense et disparate. Je ne suis pas le premier à le souligner. Une bonne part des mesures concernées ne soul...
