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Les interventions de Jacques Fernique sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/05/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-587 - Après l'article 32 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge...
Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Lorsqu’un projet, en deçà des seuils fixés, est toutefois susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine, l’autorité compétente...
06/05/2021 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20202021-535 - Après l'article 32 (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique
Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Lorsqu’un projet, en deçà des seuils fixés, est toutefois susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine, l’autorité compétente...
