Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, on le voit, les propositions d’harmonisation des normes émises par la Commission européenne peuvent s’avérer hors-sol. Ainsi – cela a été dit et répété – la révision du règlement Reach, entièrement élaborée à Bruxelles, manque-t-elle un peu de prise en compte des réalités ...

C’est entendu, madame la secrétaire d’État, la messe n’est pas dite pour ce qui est du règlement Reach : il existe encore une chance pour les autorités nationales et pour les acteurs locaux et régionaux de se faire entendre, dites-vous. J’espère que notre gouvernement y contribuera. En ce qui concerne la nouvelle génération d’accords commercia...