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Les amendements de Jacques Fernique pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser le périmètre des projets éligibles au régime dérogatoire permettant d’adapter la procédure d’autorisation environnementale, qui est prévu à l’article 1er, afin de s’assurer que ce régime ne s’applique qu’à des projets strictement liés au développement des énergies renouvelables. L’éligibilité des projets de produ...
Dans le même esprit qu’à l’amendement précédent, il s’agit de limiter strictement le bénéfice des dérogations aux seuls ouvrages dont la construction est nécessaire pour le raccordement d’une ou plusieurs installations de production d’électricité renouvelable aux réseaux publics.
