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Les interventions de Jacques Fernique sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/11/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 20232024-083 - Titre (Rejeté)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : Proposition de loi visant à court-circuiter la prévention des risques liés aux bruits pour les sports mécaniques. Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise à soumettre les sports mécaniques à des prescriptions particulières, qui seraient définies par décret pour concilier la pra...
20/11/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20232024-083 - Article 1er (Rejeté)
MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'opposer à toute dérogation permettant une réduction des normes de prévention des nuisances sonores associées aux activités sur les circuits de sports mécaniques. Il vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui s’apparente à une loi de circonstance. C’est loi...
