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Les amendements de Jacques Fernique pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de repli quasi identique à celui qui vient d'être défendu par mon collègue Sébastien Fagnen. Il vise à garantir de manière claire la séparation de l'expertise et de la décision au sein de la future autorité en insistant sur l'indépendance des personnes. Encore une fois, la séparation de l'expertise et de la décision ...
Il s’agit d’un amendement de repli quasi identique à celui qui vient d’être défendu par mon collègue Sébastien Fagnen. Il vise à garantir de manière claire la séparation de l’expertise et de la décision au sein de la future autorité en insistant sur l’indépendance des personnes. Encore une fois, la séparation de l’expertise et de la décision ...
Cet amendement vise à doter la future instance d'un comité d'orientation des recherches pluraliste, dont les avis sont rendus publics. Ce comité devrait, à notre sens, permettre de répondre aux préoccupations sociétales en matière d'évaluation des risques nucléaires. Le dialogue et la transparence doivent être garantis à la fois pour l'expert...
Cet amendement vise à doter la future instance d’un comité d’orientation des recherches pluraliste, dont les avis sont rendus publics. Ce comité devrait, à notre sens, permettre de répondre aux préoccupations sociétales en matière d’évaluation des risques nucléaires. Le dialogue et la transparence doivent être garantis à la fois pour l’expert...
Cet amendement vise à maintenir les experts en dosimétrie externe et ceux en dosimétrie interne dans une même unité et un même service. L'article 7 a pour effet d'affecter les salariés qui analysent l'exposition externe aux rayonnements ionisants au CEA, et ceux qui analysent l'exposition interne à la future ASNR. La séparation de ces salariés...
Cet amendement vise à maintenir les experts en dosimétrie externe et ceux en dosimétrie interne dans une même unité et un même service. L'article 3 a pour effet de positionner les salariés qui analysent l'exposition externe aux rayonnements ionisants au sein du CEA, et ceux qui analysent l'exposition interne dans la future ASNR. La séparation ...
Cet amendement vise à maintenir les experts en dosimétrie externe et ceux en dosimétrie interne dans une même unité et un même service. L’article 7 a pour effet d’affecter les salariés qui analysent l’exposition externe aux rayonnements ionisants au CEA et ceux qui analysent l’exposition interne à la future ASNR. La séparation de ces salariés ...
