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Les interventions de Jacques Fernique sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/03/2024 — Amendement N° 2 au texte N° 20232024-421 - Article 1er bis (Rejeté)
MM. Gontard, Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Mme Guhl, ...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , de la santé, des droits sociaux et de l’environnement Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les normes justifiées directement par la protection de la santé, des droits sociaux et de l’environnement de la compétence du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises au même titre...
18/03/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-421 - Article 1er (Rejeté)
MM. Gontard, Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Mme Guhl, ...
Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Trois représentants des organisations syndicales, désignés par le Premier ministre, sur leur proposition ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rééquilibrer la composition du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises qui est à ce stade limitée à la représentation des organi...
