Substances per- et polyfluoroalkylées

Monsieur le ministre, vous avez exprimé tout à l'heure, en introduction de ce débat, votre bienveillance vis-à-vis de cette proposition de loi, mais vous avez aussi soulevé deux réserves qui, à mon sens, peuvent être levées au vu de ce qui figure effectivement dans ce texte, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, puis retravaillé par...

Monsieur le ministre, vous avez exprimé tout à l'heure, en introduction de ce débat, votre bienveillance vis-à-vis de cette proposition de loi, mais vous avez aussi soulevé deux réserves qui, à mon sens, peuvent être levées au vu de ce qui figure effectivement dans ce texte, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, puis retravaillé pa...

Par cet amendement, nous proposons – c'est important – que l'ensemble des matériaux en contact avec les denrées alimentaires destinées aux consommateurs soient couverts par la première vague d'interdictions de la présence de PFAS. L'alimentation est en effet l'une des premières sources de contamination. Un accord politique européen a déjà été ...

Par cet amendement, nous proposons – c'est important – que l'ensemble des matériaux en contact avec les denrées alimentaires destinées aux consommateurs soient couverts par la première vague d'interdictions de la présence de PFAS. L'alimentation est en effet l'une des premières sources de contamination. Un accord politique européen a déjà été ...

S'il est normal et juste de prévoir une valeur résiduelle en dessous de laquelle les interdictions ne s'appliquent pas, nous souhaitons que le décret la fixant soit pris après avis de l'Anses. Il est important de ne pas laisser se diffuser dans l'opinion le soupçon selon lequel cette valeur pourrait être définie en fonction de considérations au...

S'il est normal et juste de prévoir une valeur résiduelle en dessous de laquelle les interdictions ne s'appliquent pas, nous souhaitons que le décret la fixant soit pris après avis de l'Anses. Il est important de ne pas laisser se diffuser dans l'opinion le soupçon selon lequel cette valeur pourrait être définie en fonction de considérations au...

Chère collègue, je crois qu'il y a méprise : nous ne sommes plus à l'article 1er ; il est question non pas d'interdire le PVDF dans la fabrication des batteries, mais de tracer une trajectoire de réduction des rejets lors de la phase de production dans les milieux – en l'occurrence le milieu aqueux –, avec comme objectif l'arrêt de ces rejets d...

Chère collègue, je crois qu'il y a méprise : nous ne sommes plus à l'article 1er ; il est question non pas d'interdire le PVDF dans la fabrication des batteries, mais de tracer une trajectoire de réduction des rejets lors de la phase de production dans les milieux – en l'occurrence le milieu aqueux –, avec comme objectif l'arrêt de ces rejets d...

Je me réjouis que ce texte prévoie une trajectoire de réduction puis d'arrêt des rejets dans le milieu aqueux. De toute évidence, il est possible de prendre également en compte les rejets dans l'atmosphère, en sortie de cheminée. Le rapport du député Cyrille Isaac-Sibille, PFAS, pollution et dépendance : comment faire marche arrière ?,