Substances per- et polyfluoroalkylées

Première phrase Après le mot : humaine insérer les mots : et notamment les eaux conditionnées en bouteille destinées à la consommation humaine, Exposé sommaire : Cet amendement vise à appliquer la publication des analyses effectuées par les agences régionales de santé (ARS) des eaux destinées à la consommation humaine également aux eaux v...

Alinéa 2 Après le mot : industrielles insérer les mots : et des rejets atmosphériques de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles, dès lors que ces substances sont quantifiables et que leur contrôle est justifié au regard des circonstances locales Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologi...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste Solidarité & Territoires vise à prévoir l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement...

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 524-1-…. – Tout ustensile de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées doit comporter un étiquetage informant de leur présence selon des modalités précisées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste Solidarité & Territoires pr...

Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : «... – Sont interdites, à compter du 1 er janvier 2030, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout ustensile de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Exposé sommaire : Cet amendement du Grou...

Après l’alinéa 8 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … – Est interdit, à compter du 1 er janvier 2026, l’usage de mousses anti-incendie contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans le cadre des essais, entraînements et formations. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste Solidarité & Territoires vise...

Article 1er Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Exposé sommaire : Ce sous-amendement à l’amendement COM-28 du rapporteur de la présente proposition de loi vise à prévoir l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitai...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La sous-section 3, de la section 3, du chapitre III, du titre I er , du livre II est complétée par un paragraphe 9, comprenant un article L. 213-10-13, intitulé : « Redevance pour pollution issue des produits contenant des subst...

Après l'article 2 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : Au 2 de l’article 266 septies du code des douanes, après les mots : « de vanadium, », sont insérés les mots : « de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’inclure...

Article 1er bis Alinéa 2 Après le mot : aqueux Insérer les mots : et atmosphériques Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste Solidarité & Territoires, travaillé avec la Fédération des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, Atmo France, et la Métropole de Lyon, a pour objet d’élargir la trajectoire natio...

Alinéa 9 Après le mot : textile insérer les mots : et tout ustensile de cuisine Exposé sommaire : Cet amendement de repli du Groupe Écologiste Solidarité & Territoires qui avait été déposé par des députés membres des groupes Démocrate (Modem et Indépendants), Horizons et Renaissance vise à faire appliquer l’interdiction des ustensiles de ...

Alinéa 5 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : …° Tout ustensile de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ; Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste Solidarité & Territoires vise à rétablir la rédaction retenue en commission issue de l’Assemblée nationale par le fruit d’un compromis...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … - Est interdit, à compter du 1er janvier 2026, l’usage de mousses anti-incendie contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans le cadre des essais, entraînements et formations. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Écologiste Solidarité & Territoires vise à ...