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Les amendements de Jacques Fernique pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je comprends bien la position du Gouvernement sur l’amendement n° 317 rectifié bis. Concernant l’amendement n° 315 rectifié, apparemment satisfait, selon l’avis du rapporteur, les installations photovoltaïques au sol ou les infrastructures cyclables qui n’ont pas d’effets sur le sous-sol au-delà de trente centimètres n’ont pas non plus ...
Je comprends bien la position du Gouvernement sur l'amendement n° 317 rectifié bis. Concernant l'amendement n° 315 rectifié, apparemment satisfait, selon l'avis du rapporteur, les installations photovoltaïques au sol ou les infrastructures cyclables qui n'ont pas d'effets sur le sous-sol au-delà de trente centimètres n'ont pas non plus ...
