Interventions en hémicycle de Jacques Fernique

Dans la rédaction initiale de cette proposition de loi, son article unique prévoyait la possibilité de suspendre – d'interdire ! – l'exercice du droit de grève pour des périodes continues pouvant aller jusqu'à quinze jours, dans la limite de soixante jours par an, tout manquement au respect de ces règles pouvant entraîner une peine d'emprisonne...

Chaque organisation en garderait deux ou trois sous le coude et certains auraient même été déposés voilà plus de dix ans ! On l'a encore entendu, certains préavis courraient même jusqu'en 2040 ou 2045. Je veux bien, mais je demande tous de même à voir comment sont formulés ces fameux préavis ! Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, nous aurions...

Sous couvert d'optimiser l'utilisation des moyens humains disponibles en cas de grève et de donner aux opérateurs les moyens de remplir leur obligation de fournir une information fiable aux usagers, cette extension du délai de prévenance, qui passerait de quarante-huit à soixante-douze heures, permettrait de dissuader les salariés d'exercer leu...

Mes chers collègues, je sens une certaine lassitude, voire une baisse d'attention. Je vous invite néanmoins à lire attentivement l'alinéa 3 de l'article 4 : « Lorsque l'exercice du droit de grève en cours de service peut entraîner un risque de désordre manifeste à l'exécution du service public, l'entreprise de transport peut imposer aux salarié...

Il est défendu, monsieur le président.

En quoi consiste l'article 6, sinon à compléter l'article L. 1222-3 du code des transports par les cinq mots suivants : «, notamment aux heures de pointe » ? Franchement, indépendamment de nos oppositions de fond au texte en discussion, est-il vraiment indispensable de préciser dans la loi que les autorités organisatrices de transports doivent...

L'article 7, introduit en commission, dépasse largement l'ambition initiale du texte et les amendements du rapporteur. En effet, il permet à l'autorité organisatrice d'enjoindre à l'entreprise de transports de réquisitionner les personnels indispensables à l'atteinte du niveau minimal de service dès lors que ce niveau n'a pas été atteint durant...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les 5 milliards d’euros pour l’Ukraine sont une bonne nouvelle. Face au retrait du Congrès américain et face au risque d’une nouvelle offensive russe, cette enveloppe est un soulagement. Toutefois, monsieur le ministre, que de blocages pour en arriver là ! L’Allemagne préférait p...

Monsieur le ministre, je rappelle que la France a contribué à ce que le secteur financier soit exclu du champ de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises pour toutes ses activités d’aval ; notre pays a également fait en sorte que 80 % des entreprises en soient exonérées. Je souhaite aussi revenir sur l’appréciation que vous avez...

À mon sens, monsieur le ministre, cette expression trahit une conception très tricolore de l’Europe. Je crois au contraire que les événements que nous venons de vivre et que ceux que nous affrontons aujourd’hui prouvent que l’Europe a besoin de cohésion et d’une plus grande détermination collective ; il importe également de renforcer la cohéren...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les 5 milliards d'euros pour l'Ukraine sont une bonne nouvelle. Face au retrait du Congrès américain et face au risque d'une nouvelle offensive russe, cette enveloppe est un soulagement. Toutefois, monsieur le ministre, que de blocages pour en arriver là ! L'Allemagne préférait p...

Monsieur le ministre, je rappelle que la France a contribué à ce que le secteur financier soit exclu du champ de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises pour toutes ses activités d'aval ; notre pays a également fait en sorte que 80 % des entreprises en soient exonérées. Je souhaite aussi revenir sur l'appréciation que vous avez...

À mon sens, monsieur le ministre, cette expression trahit une conception très tricolore de l'Europe. Je crois au contraire que les événements que nous venons de vivre et que ceux que nous affrontons aujourd'hui prouvent que l'Europe a besoin de cohésion et d'une plus grande détermination collective ; il importe également de renforcer la cohéren...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte tend à préciser les articles 40 et 41 de la loi 3DS pour permettre l'exercice effectif, par les trois régions volontaires, de la mise à disposition, à titre expérimental pour huit ans, de certaines fractions du réseau routier national non concédé. La possibilité...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte tend à préciser les articles 40 et 41 de la loi 3DS pour permettre l’exercice effectif, par les trois régions volontaires, de la mise à disposition, à titre expérimental pour huit ans, de certaines fractions du réseau routier national non concédé. La possibilité...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte tend à préciser les articles 40 et 41 de la loi 3DS pour permettre l’exercice effectif, par les trois régions volontaires, de la mise à disposition, à titre expérimental pour huit ans, de certaines fractions du réseau routier national non concédé. La possibilité...

Bravo !

Bravo !

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chère Nicole Bonnefoy, si nos agriculteurs sont en grande difficulté, si notre souveraineté alimentaire est compromise, l’effondrement de la biodiversité y est pour beaucoup. Perte de fertilité, épuisement des sols : en Europe, l’érosion des sols entraîne une perte annue...