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Cet amendement propose un renforcement exceptionnel de la prime à la conversion automobile, mais en faveur des mobilités douces. Ainsi, il est proposé d’élargir le champ d’utilisation de la prime à la conversion et de réserver 150 millions d’euros à une prime destinée aux personnes ne rachetant pas de voiture, c’est-à-dire une prime pour abando...
Cet amendement de repli tend à limiter les dispositions de l’article aux TPE et aux PME, artisans, petits commerces et sociétés familiales.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, rappelons-nous un instant où nous en étions encore tout récemment : avec le Brexit, au plus fort de la crise sanitaire, on a pu penser que c’était fichu, que la désunion européenne était engagée. Mesurons à cette aune le chemin parcouru ces derniers mois, qui ont été int...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et en tant que membre de la commission des affaires européennes : même si je n’étais pas encore sénateur lors des précédentes étapes de ce texte – il y en a eu ! –, c’est sur l’avis de collègues plus an...
Cet article mettait en œuvre les conditions d’une certaine maîtrise de l’activité des géants du numérique, les fameux Gafam.
Pour ce faire, il prévoyait de mettre en place une plus grande neutralité des terminaux, l’interopérabilité des plateformes et le renforcement du contrôle des concentrations, afin de limiter la croissance externe de ces géants du numérique, qui s’opère par des acquisitions agressives. Enfin, il tendait à protéger les consommateurs contre les in...
En 2016, comme simple citoyen, j’ai suivi les débats parlementaires qui ont abouti à l’interdiction des néonicotinoïdes. Aujourd’hui, nouveau sénateur, il me semble entendre les mêmes objections, les mêmes arguments, les mêmes protestations sur les désastres économiques et sociaux, les mêmes demandes de dérogation très dérogatoires et les mêmes...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur ce qui, pour le groupe écologiste, constitue la question majeure abordée lors du dernier Conseil européen : le changement climatique. La semaine dernière, lors de notre échange en commission, j’ai déjà salué le vote récent du Parlement ...