Interventions de Jacques Fernique

Monsieur le ministre, je rappelle que la France a contribué à ce que le secteur financier soit exclu du champ de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises pour toutes ses activités d'aval ; notre pays a également fait en sorte que 80 % des entreprises en soient exonérées. Je souhaite aussi revenir sur l'appréciation que vous avez...

À mon sens, monsieur le ministre, cette expression trahit une conception très tricolore de l'Europe. Je crois au contraire que les événements que nous venons de vivre et que ceux que nous affrontons aujourd'hui prouvent que l'Europe a besoin de cohésion et d'une plus grande détermination collective ; il importe également de renforcer la cohéren...

Ma question rejoint celle de notre collègue. Comme vous le soulignez, la conduite des enquêtes continue actuellement de relever des prérogatives des États membres et Europol ne fait qu'apporter un appui. Mais face à l'augmentation des formes graves de criminalité organisée transnationale au sein de l'Union européenne, ne faudrait-il pas envisag...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte tend à préciser les articles 40 et 41 de la loi 3DS pour permettre l'exercice effectif, par les trois régions volontaires, de la mise à disposition, à titre expérimental pour huit ans, de certaines fractions du réseau routier national non concédé. La possibilité...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte tend à préciser les articles 40 et 41 de la loi 3DS pour permettre l’exercice effectif, par les trois régions volontaires, de la mise à disposition, à titre expérimental pour huit ans, de certaines fractions du réseau routier national non concédé. La possibilité...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte tend à préciser les articles 40 et 41 de la loi 3DS pour permettre l’exercice effectif, par les trois régions volontaires, de la mise à disposition, à titre expérimental pour huit ans, de certaines fractions du réseau routier national non concédé. La possibilité...

Bravo !

Bravo !

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chère Nicole Bonnefoy, si nos agriculteurs sont en grande difficulté, si notre souveraineté alimentaire est compromise, l’effondrement de la biodiversité y est pour beaucoup. Perte de fertilité, épuisement des sols : en Europe, l’érosion des sols entraîne une perte annue...

N’est-ce pas somme toute une évolution positive de notre Haute Assemblée, qui s’était opposée, jadis, lors des deux lectures de la loi Climat et résilience, à cette mention des sols dans ce fameux deuxième alinéa, qui est considéré aujourd’hui comme satisfaisant ? On parlait déjà à l’époque du spectre des restrictions du droit de propriété et ...

La dégradation des sols et le changement climatique n’arrangeront rien. Les inondations, l’érosion, l’altération de la qualité de l’eau produisent inévitablement un durcissement des contraintes, c’est-à-dire une inflation normative. Eh quoi ? En attendant que la directive européenne soit toute ficelée pour agir, nous abdiquerions en quelque so...

Ce dessaisissement nous mettrait hors jeu sur ce sujet pourtant majeur pour nos territoires. Monsieur le secrétaire d’État, différer, c’est se dérober ! Oui, il faut modifier dès à présent le code de l’environnement. On y trouve déjà le mot « sol », mais pas au premier rang, pas comme un élément à part entière de ce patrimoine : c’est juste un...

Alors oui, ces diagnostics présentent un écueil : les propriétaires, les exploitants doivent y trouver leur intérêt. Il faut trouver le moyen de les inciter, de les accompagner, car si un diagnostic est susceptible de dévaloriser votre terrain, vous n’êtes pas très motivé pour le faire réaliser.

Pour que cet élargissement des politiques environnementales puisse être couronné de succès, la question est de savoir comment construire une démarche gagnant-gagnant. Si nous voulons réussir, il faut nous engager sans perdre de temps.

Même si ce texte a déjà été considérablement vidé de sa substance, je voudrais saluer le remarquable investissement de Nicole Bonnefoy et le riche rapport de Michaël Weber. Tout cela a été inutile ce jour, mais – et même si Cyrano nous dit que c’est bien plus beau lorsque c’est inutile – je suis sûr que tout ce travail sera utile pour l’avenir....

Merci à nos rapporteurs pour ce travail impressionnant, qui leur a permis de formuler des propositions pertinentes, ainsi que des critiques judicieuses. Je suis stupéfait par le montant annuel de la corruption en Europe, estimé au moins à 120 milliards d'euros, voire beaucoup plus si l'on y ajoute tout ce qui est lié au trafic de drogue et au b...

Cela revient à dire que l'on est gangréné par la corruption et qu'on veut le rester !

L'idée est donc d'opérer une uniformisation par le haut, plutôt sur les standards allemands, français et irlandais. Il s'agit, si j'ai bien compris, d'éviter une forme de « dumping », dans laquelle on pourrait choisir son lieu d'enregistrement pour obtenir un label constituant une porte d'entrée pour agir dans toute l'Union européenne.

Même si nous ne voulons pas passer pour des donneurs de leçons, force est de constater que cette proposition de résolution, tout comme l'avis politique et le rapport d'information qui l'accompagnent, sont combatifs sur cet enjeu démocratique.