Interventions de Jacques Fernique

Je veux effectivement assurer à Philippe Tabarot, auteur du texte et rapporteur pour avis, que, à défaut d'un vote commun sur sa proposition de loi, telle qu'elle a été modifiée, nous partageons la volonté que nos transports ferroviaires et nos réseaux de transport urbain soient des espaces où règne le bien vivre ensemble, dont la sûreté et la ...

Pour le reste, les mesures du texte sont parfois problématiques, pas toujours convaincantes et, pour certaines, inapplicables. Voilà pourquoi mon groupe votera contre ce texte.

Il s'agit d'un amendement de repli quasi identique à celui qui vient d'être défendu par mon collègue Sébastien Fagnen. Il vise à garantir de manière claire la séparation de l'expertise et de la décision au sein de la future autorité en insistant sur l'indépendance des personnes. Encore une fois, la séparation de l'expertise et de la décision ...

Il s’agit d’un amendement de repli quasi identique à celui qui vient d’être défendu par mon collègue Sébastien Fagnen. Il vise à garantir de manière claire la séparation de l’expertise et de la décision au sein de la future autorité en insistant sur l’indépendance des personnes. Encore une fois, la séparation de l’expertise et de la décision ...

Cet amendement vise à doter la future instance d'un comité d'orientation des recherches pluraliste, dont les avis sont rendus publics. Ce comité devrait, à notre sens, permettre de répondre aux préoccupations sociétales en matière d'évaluation des risques nucléaires. Le dialogue et la transparence doivent être garantis à la fois pour l'expert...

Cet amendement vise à doter la future instance d’un comité d’orientation des recherches pluraliste, dont les avis sont rendus publics. Ce comité devrait, à notre sens, permettre de répondre aux préoccupations sociétales en matière d’évaluation des risques nucléaires. Le dialogue et la transparence doivent être garantis à la fois pour l’expert...

Cet amendement vise à maintenir les experts en dosimétrie externe et ceux en dosimétrie interne dans une même unité et un même service. L'article 7 a pour effet d'affecter les salariés qui analysent l'exposition externe aux rayonnements ionisants au CEA, et ceux qui analysent l'exposition interne à la future ASNR. La séparation de ces salariés...

Cet amendement vise à maintenir les experts en dosimétrie externe et ceux en dosimétrie interne dans une même unité et un même service. L'article 3 a pour effet de positionner les salariés qui analysent l'exposition externe aux rayonnements ionisants au sein du CEA, et ceux qui analysent l'exposition interne dans la future ASNR. La séparation ...

Cet amendement vise à maintenir les experts en dosimétrie externe et ceux en dosimétrie interne dans une même unité et un même service. L’article 7 a pour effet d’affecter les salariés qui analysent l’exposition externe aux rayonnements ionisants au CEA et ceux qui analysent l’exposition interne à la future ASNR. La séparation de ces salariés ...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en France, un enfant meurt sous les coups de ses parents chaque semaine ; un enfant est victime de violences sexuelles toutes les trois minutes. Pas une minute de plus nous ne saurions tolérer ces violences. Certes, au cours des dernières années, l'ampleur des violences i...

… grâce à votre esprit de compromis. Nous espérons vivement que l'examen des articles permette de renforcer la protection des enfants dont le parent est poursuivi par le ministère public pour un crime commis sur la personne de l'autre parent ou pour des violences sexuelles incestueuses. Pour autant, comme l'ensemble de mes collègues du groupe ...

Si le recours à la médiation peut accélérer la procédure dans certains cas, celle-ci se déroule, par nature, en dehors du contrôle du juge, lequel n’intervient qu’a posteriori, en cas d’accord. Dans le cas spécifique des actions de groupe, la médiation est marquée, elle aussi, par le déséquilibre entre la partie demanderesse et la parti...

Oui, madame la présidente.

Nos deux assemblées s'accordent sur la nécessité de permettre la suspension de l'autorité parentale du parent inculpé pour des violences sexuelles incestueuses ou pour un crime commis sur la personne de l'autre parent. Mais, comme en première lecture, la majorité sénatoriale souhaite toujours limiter cette suspension à six mois. Or les juges a...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en France, un enfant meurt sous les coups de ses parents chaque semaine ; un enfant est victime de violences sexuelles toutes les trois minutes. Pas une minute de plus nous ne saurions tolérer ces violences. Certes, au cours des dernières années, l’ampleur des violences i...

… grâce à votre esprit de compromis. Nous espérons vivement que l’examen des articles permette de renforcer la protection des enfants dont le parent est poursuivi par le ministère public pour un crime commis sur la personne de l’autre parent ou pour des violences sexuelles incestueuses. Pour autant, comme l’ensemble de mes collègues du groupe ...

Nos deux assemblées s’accordent sur la nécessité de permettre la suspension de l’autorité parentale du parent inculpé pour des violences sexuelles incestueuses ou pour un crime commis sur la personne de l’autre parent. Mais, comme en première lecture, la majorité sénatoriale souhaite toujours limiter cette suspension à six mois. Or les juges a...

Au début de l’examen de ce texte, nous avons longuement débattu de la qualité pour agir : qui peut introduire une action de groupe ? Cette question est essentielle, mais la problématique de la qualité pour agir ne se pose pas seulement au moment de l’introduction d’une action de groupe. En effet, la qualité pour agir pourrait se perdre, pour u...

Oui, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre amendement n° 37. Nous demandons certes le rétablissement de la sanction civile, mais dans la rédaction adoptée à l’unanimité en séance publique à l’Assemblée nationale. Cette version est un peu moins ambitieuse que celle de la commission des lois de l’Assemblée nationale en ce qu’elle pr...