Questions écrites de Jacques Fernique

Projet éolien de Sarre-et-Eichel

M. Jacques Fernique attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'implantation du projet éolien de Sarre-et-Eichel situé sur la forêt communale d'Oermingen. Il a été saisi par les maires des communes de Oermingen et Keskastel, dont le projet éolien est aujourd'hui menacé par un arrêté de rejet par la préfecture du Bas-Rhin et de la région Grand Est, motivé par l'avis...

Position de la France et de la recherche scientifique en Antarctique

M. Jacques Fernique attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'intérêt géopolitique de la France en Antarctique, et sur les moyens que l'État souhaite allouer afin de répondre aux enjeux scientifiques majeurs présents dans cette région. En 2021, sont célébrés deux anniversaires d'événements remarquables ayant contribué à une mei...

Demande de report du délai de délibération pour la prise de compétence mobilité par les communautés de communes

M. Jacques Fernique attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficulté pour les communautés de communes, concernées par une annulation des élections municipales, de respecter l'échéance du 31 mars 2021 pour la prise de compétence « mobilité ». Plus de 900 communautés de communes ont jusqu'au 31 mars 2021...

Dispositif de durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

M. Jacques Fernique attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 25 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019. Cet article institue le principe de la portabilité du contrat à durée indéterminée entre les trois versants de la fonction publique. Cet article vise donc à faciliter les mouvements de mutation des fonctionnaires d'État en permettan...

Rétablissement du ramassage scolaire par vélo-bus à assistance électrique dans la communauté d'agglomération Seine-Eure

M. Jacques Fernique interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la possibilité de rétablir au plus vite le ramassage scolaire par vélo-bus à assistance électrique dans la communauté d'agglomération Seine-Eure. Service innovant et alternative aux véhicules polluants, cette expérimentation est déployée depuis quatre ans, en coll...