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Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’espère que le ministre de la défense pourra nous rejoindre avant la fin de ce débat, car je sais quels ont été son engagement et sa volonté pour faire aboutir ce texte. Si nous sommes réunis ce soir pour voter ce texte définitivement, c’est à lui que nous le devons !
En cette fin de session, le vote des conclusions de la commission mixte paritaire relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français est un moment solennel. Vous le savez, la France a procédé à 210 essais nucléaires, dans le Sahara algérien et en Polynésie française. Au cours de ces essais, des retomb...
M. Jacques Gautier. Il reste que nous avons à nous prononcer non pas sur un décret, mais sur un texte qui marquera l’histoire. Alors, pour les victimes civiles et militaires et eu égard au long combat qu’ont mené les associations, il nous incombe, à nous sénateurs, d’adopter ce projet de loi. Il y va de l’honneur de la République envers ceux qu...
Nous sommes tous solidaires des vétérans et des familles qui ont été exposées à ces irradiations. Cependant, nous gardons à l’esprit le fait que la reconnaissance de la Nation est un titre militaire attribué à des combattants. Il importe donc de ne pas confondre ces derniers avec les victimes des essais nucléaires. C’est pourquoi je rejoins la...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d’examiner le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La portée de ce texte, nous en sommes tous conscients, dépasse celle du symbole, pourtant déjà très forte. Il s’agit de mettre fin, enfin, à l’un...
Inscrire dans notre droit un mécanisme d’indemnisation fondé sur un lien de causalité, alors que les pathologies dont il est question n’ont pas de signature, n’était pas un exercice facile. Pour autant, ce texte exclut toute automaticité d’indemnisation. À la reconnaissance, le ministre de la défense a ajouté le principe de rigueur, qui se tra...
