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Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
rappelant que la compétence de l'État en matière de délivrance des passeports avait été transférée aux communes et que son exercice devait faire l'objet d'une compensation, a souligné les difficultés rencontrées par les communes pour obtenir la définition d'un prix commun et le versement de cette compensation. Il s'est inquiété des risques de s...
a demandé ce que le ministre voulait dire exactement lorsqu'il se déclare être le ministre des immigrés légaux.
