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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Lors de votre déplacement au Brésil pour la prise de fonction de la nouvelle présidente, vous avez paru optimiste quant à la vente potentielle de Rafale à ce pays à un moment où nous avions plutôt l'impression que l'état-major brésilien repoussait l'achat d'appareils de nouvelle génération. Qu'en est-il aujourd'hui ? Vous venez d'évoquer votre...
La jurisprudence de la Cour de Luxembourg ne suffit pas à empêcher les offsets, car aucune entreprise désireuse de s'implanter sur un marché ne peut se risquer à attaquer une autorité adjudicatrice, même si elle s'estime lésée.
