Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je partage l’opinion de Charles Revet et de Jean-Louis Carrère sur cet amendement. Je comprends les réserves du Gouvernement et celles de la commission des lois et de la commission du développement durable, mais un curriculum vitae permet de crédibiliser une action. Monsieur le secrétaire d’État, si, dans quelques années, vous cherchez ...
Le groupe UMP est majoritairement favorable à ce projet de loi qui apporte un début de réponse à un problème réel. Consacrer un projet de loi spécifique à cette question constitue une solution adéquate pour la traiter. Je regrette toutefois que les sociétés privées de protection françaises ne puissent pas faire mention de la qualité d'ancien ...
