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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Gautier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous sommes saisis de la proposition de résolution européenne n° 44 (2014-2015) sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet, déposée par Mme Catherine Morin-Desailly et M. Gaëtan Gorce le 22 octobre 2014. Cette proposition de résolution européenne est le fruit du travail de la mission commune d'information sur le « Nouveau rôle e...
En conséquence, le rapport et la proposition de résolution que la commission vient d'adopter seront publiés et distribués. Cette proposition deviendra résolution du Sénat au terme d'un délai de trois jours francs, sauf si le Président du Sénat, le président d'un groupe ou d'une commission permanente, le président de la commission des affaires ...
